Point 4 : A.G. et C.A. du CHU Brugmann
Yvan de Beauffort donne sa démission du conseil d’administration de Brugmann, en raison de son entrée dans celui des Cliniques St Luc. Il sera remplacé par Bernard Clairfayt et par Mohamed Reghif. Denis Grimberghs demande à ces délégués de faire respecter les ratios (les clés de répartition) en termes de désignation, prévus dans la convention entre Bruxelles-Ville et Schaerbeek. Sadik Köksal regrette ces désignations à l’aube des élections communales.
Point 43 : nouvelle délibération pour la prolongation de la garantie communale sur les dettes de l’association hospitalière (les points 4 et 43 concernent tous deux Brugmann et sont donc débattus successivement). Le conseil communal confirme la décision prise par le Collège, le 8 mai 2012. Il décide d’accorder la garantie communale aux lignes de crédit octroyés au CHU Brugmann. (qui s’élèvent à plusieurs dizaines de millions d’euros !)
La commune s’engage à n’octroyer de nouvelles garanties au-delà du 31 décembre 2012 que si :
– le CHU respecte le plan de gestion contraignant ramenant l’hôpital à l’équilibre dans les délais impartis ;
– le CHU s’engage à prendre immédiatement toute mesure permettant de respecter celui-ci ;
– le CHU et la commune finalisent la nouvelle convention relative aux objectifs de service public fixés au site P.Brien, à la répartition des investissements et du résultat de l’hôpital ;
– la Ville de Bruxelles et la commune poursuivent les négociations afin d’actualiser la convention d’association dans l’hôpital Brugmann – Brien.