Catégorie : cc 2012-05-30

cc 2012-05-30: 0+1. Intro et Interpellation citoyenne concernant un projet de parking payant dans la rue Socquet et environs.

Pour une fois, les sièges du public sont massivement occupés et TV Brussel s’est invitée pour filmer les conseillers communaux, en vue de préparer la couverture des prochaines élections communales.

Point 1 : interpellation citoyenne concernant un projet de parking payant dans la rue Socquet et environs.
Mme Gilberte Eulaerts, déléguée du Comité des rues Socquet, Hymans, Chomé, Leduc, Compagnons et Wolles, s’inquiète d’un projet de parking payant pour cette zone. Elle demande que celle-ci reste en zone bleue et qu’il soit remédié aux carences résultant des travaux en cours.
Le bourgmestre rassure le Comité puisqu’aucune décision n’a été prise dans ce sens.… Lire la suite

cc 2012-05-30: 2+3. Personnel communal.

Point 2 : remise des décorations du travail au personnel communal.
28 fonctionnaires totalisant au moins 30 ans d’activités dans ’administration communale, reçoivent une médaille de bronze des mains du bourgmestre et de l’échevin, Etienne Noël, sous les applaudissements du public. C’est la reprise d’une tradition interrompue depuis longtemps.

Cette cérémonie sympathique est suivie d’un drink qui favorise une série de contacts informels et sans doute utiles en cette période électorale.

Point 3 : délégation de contreseing du secrétaire communal à Mme Wendy Leemans, dans le cadre de la nouvelle loi communale (art.111)… Lire la suite

cc 2012-05-30: 4+43: Hopital Brugman.

Point 4 : A.G. et C.A. du CHU Brugmann
Yvan de Beauffort donne sa démission du conseil d’administration de Brugmann, en raison de son entrée dans celui des Cliniques St Luc. Il sera remplacé par Bernard Clairfayt et par Mohamed Reghif. Denis Grimberghs demande à ces délégués de faire respecter les ratios (les clés de répartition) en termes de désignation, prévus dans la convention entre Bruxelles-Ville et Schaerbeek. Sadik Köksal regrette ces désignations à l’aube des élections communales.

Point 43 : nouvelle délibération pour la prolongation de la garantie communale sur les dettes de l’association hospitalière (les points 4 et 43 concernent tous deux Brugmann et sont donc débattus successivement).… Lire la suite

cc 2012-05-30: 5-6. règlement redevance sur le stationnement en zone bleue.

Il est établi une redevance pour le stationnement des véhicules à moteur (25 £/ la demie journée…) L’échevin Bernard Guillaume présente l’article 5bis, qui prévoit d’immobiliser au moyen d’un sabot toute voiture qui n’est pas immatriculée en Belgique et stationnant sur un emplacement où s’applique la réglementation sur la zone bleue et en infraction. Le sabot ne sera retiré que lorsque son conducteur aura payé le montant de la redevance. A ce jour, on enregistre une perte de1,2 millions d’euros d’amendes non payées.… Lire la suite

cc 2012-05-30: 7/8/9. taxes sur les « carrées », les serveuses de bar, les lieux de prostitution en vitrine.

Bernard Guillaume commente les nouvelles taxes en matière de prostitution. Il est notamment établi une taxe de 1.000 euros sur les immeubles ou parties d’immeubles appelées « carrées » et de 4.000 euros/serveuse, à charge de l’exploitant. Plusieurs conseillers interviennent dans la discussion qui suit. Ibrahim Donmez se plaint de l’absence de débat de fond sur la prostitution qui ne serait abordée que par le volet fiscal. Isabelle Durant fait référence à une excellente étude française sur la question ; elle souhaite que l’on évalue bien les effets de cette nouvelle réglementation. Sfia Bouarfa demande aussi un débat plus approfondi et autre que financier.… Lire la suite

cc 2012-05-30: 10/11. comptes de l’exercice 2010 et modification budgétaire de l’exercice 2012 du CPAS.

L’échevin Michel De Herde demande d’approuver définitivement les comptes de l’exercice 2010 du CPAS, qui présentent un solde positif exceptionnel de plus d’un million d’euros. Il espère pouvoir, en fin d’année, commenter les comptes de l’exercice 2011. Il propose de modifier le budget 2012, en l’augmentant de 686.092 £.
Yvan de Beauffort se demande quel impact les résultats financiers du CPAS auront sur le budget communal et s’interroge sur l’existence d’indicateurs de performance concernant le travail social réalisé. Vincent Vanhalewyn se réjouit du surplus budgétaire, sans hypothéquer la qualité des services offerts par le CPAS. Denis Grimberghs pose la question de la récurrence de ces recettes supplémentaires, ce que confirme Michel De Herde.… Lire la suite