Article 1- Il est établi, pour l’exercice 2014, une taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la Commune au 1er janvier de l’année qui donne son nom à l’exercice.
Article 2 – La taxe est fixée à 6,6% (au lieu de 6.8%) de la partie calculée conformément à l’impôt des personnes physiques .
. GOLDSTEIN (ps) : diminution d’un côté et augmentation du précompte immobilier
. VERZIN (mr) : diminution d’un côté et augmentation du précompte immobilier. Il faut rééquilibrer le budget.
. BERNARD (ptb+) : demande de reporter le vote de ce point au moment du vote du budget 2014.
. NIMAL (lb) : se réjouit de cette petite diminution de la pression fiscale pour les Schaerbeekois.
. GRIMBERGHS (cdh) : trouve un équilibre entre l’augmentation du précompte immobilier la diminution ded centimes additionnels de l’IPP et rappelle que la majorité respectera son plan de gestion alors que Schaerbeek essaie de taxer justement tous les acteurs.
. VERZIN (mr) propose de voter un amendement pour la diminution de l’IPP de 6.6 à 6.5 %
MR : 1 voix est pour, la majorité est contre et le ps et le ptb+ s’abstiennent.