Les taux de la taxe fixés pour 2013 seront majorés au 1er janvier 2014 au taux de 2%, arrondis à la demi dizaine d’euro la plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
| Exercice 2013 | Exercice 2014 | ||
| TAUX 1 | par m² de voirie salie par le passage d’un engin de chantier tel un camion ou une grue. En tout état de cause, un montant minimal de € 300,00 sera perçu | € 30 | € 30 |
| TAUX 2 | pour toute salissure occasionnée par une personne ou par la chose, l’animal ou la personne qu’elle a sous sa garde | €110 | €110 |
| TAUX 3 | pour toute déjection humaine | €125 | €130 |
| TAUX 4 | par avaloir bouché | €150 | €155 |
| TAUX 5 | par sac ou récipient contenant des immondices ou déchets assimilés aux immondices. En cas de récidive dans les 5 ans le taux initial est augmenté de 50€ | €150 | €155 |
| TAUX 6 | par m³ de déchets contenant du papier et/ou du carton non destinés à l’enlèvement par collecte des immondices. En tout état de cause, la taxe sera perçue pour une quantité minimale d’1m³ | €245 | €250 |
| TAUX 7 | par m³ de sacs, récipients, objets ou déchets non destinés à l’enlèvement par collecte des immondices, à l’exception des déchets du papier, du carton, de construction, démolition ou rénovation tels des gravats, résidus de peinture, plaques de ciment, châssis de portes et fenêtres, etc. En tout état de cause, la taxe sera perçue pour une quantité minimale d’1m³ | €395 | €405 |
| TAUX 8 | par m² ou fraction de m² de superficie salie par des affiches ou autocollant. En tout état de cause, la taxe sera perçue pour une surface minimale d’1m² | €215 | €220 |
| TAUX 9 | par m³ de déchets de construction, démolition ou rénovation tels des gravats, résidus de peinture, plaques de ciment, châssis de portes et fenêtres, etc. En tout état de cause, la taxe sera perçue pour une quantité minimale d’1m³ | €780 | €795 |
BERNARD (ptb+) :
estime que cette majoration des taxe est discriminatoire par rapport aux revenus faibles.
se demande s’il est coupable d’apposer des affiches contre le Vlaams Belang.
BOUHJAR (ps) : que fait-on pour la prévention de ces incivilités ?
GRIMBERGHS (cdh) et CLERFAYT (lb) : indiquent que chaque mandataire est aussi responsable que n’importe quel citoyen.
Il est 19h .
Mme Moureau et M. Reghif font leur entrée
Mme Moureau fait sortir discrètement la ½ du PS pour s’entretenir avec eux à l’extérieur du Conseil. Quelques instructions ?