1. Règlement d’ordre intérieur du Conseil – Modifications
La Commune se modernise dans la communication
– Au plus tard le lendemain de l’envoi de la convocation du Conseil communal, les documents sont accessibles aux conseillers via la plate-forme HUBSESSION.
– La veille du Conseil, l’ordre du jour coordonné est disponible sur la plate-forme Hubsession.
– le Conseil communal désigne ses représentants au sein des différents organismes associés (intercommunales, asbl, …)
-Ces délégués prendront soin en toutes circonstances de représenter dignement la Commune de Schaerbeek et de défendre loyalement ses intérêts et les valeurs du service public en général.
– A cet effet, le Conseil communal invite ses représentants à produire un rapport de leurs activités au sein de l’organisme dans lequel ils sont délégués et ce une fois par an à l’occasion du vote du rapport annuel dudit organisme. Il veilleront par ailleurs à ce que ce rapport annuel soit communiqué sans délai au conseil communal pour information.
De BEAUFFORT (mr) : demande si les documents relatifs au CPAS seront aussi accessibles.
GOLDSTEIN (ps) : demande si les documents des conseils précédents restent en ligne et accessibles via un moteur de recherche et quelles libertés de manœuvre et de pensée resteront pour les partis de l’opposition sur les rapports d’activités des asbl.
CLERFAYT (lb) :
se renseigne sur l’accessibilité des documents du CPAS qui ne sont pas relatifs à des personnes
Hubsession classe les documents par date et n° et dispose d’un moteur de recherche interne.
La Commune désire plus de transparence sur le travail des intercommunales et asbl communales.
2. Commissions du conseil communal – Modification – Pour information