La séance du Conseil Communal commence à 18h40.
Ne sont commentés que les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un débat.
Sont excusés : Mme Onkelinx, Mm. Ozkara, Echouel
Dans les rangs ne sont pas (encore) là …. :
Mmes Moureaux, Ozdemir, van Zuylen, Mm. Reghif, Koyuncu .
Une minute de silence est demandé par M. Clerfayt à la mémoire de feu M. Roland Delinge, ancien échevin de l’instruction publique.… Lire la suite
Catégorie : cc 2013-06-26
cc 2013-06-26: 1-2. Conseil Communal.
1. Règlement d’ordre intérieur du Conseil – Modifications
La Commune se modernise dans la communication
– Au plus tard le lendemain de l’envoi de la convocation du Conseil communal, les documents sont accessibles aux conseillers via la plate-forme HUBSESSION.
– La veille du Conseil, l’ordre du jour coordonné est disponible sur la plate-forme Hubsession.
– le Conseil communal désigne ses représentants au sein des différents organismes associés (intercommunales, asbl, …)
-Ces délégués prendront soin en toutes circonstances de représenter dignement la Commune de Schaerbeek et de défendre loyalement ses intérêts et les valeurs du service public en général.
– A cet effet, le Conseil communal invite ses représentants à produire un rapport de leurs activités au sein de l’organisme dans lequel ils sont délégués et ce une fois par an à l’occasion du vote du rapport annuel dudit organisme.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 4. Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci – Exercices 2013 et 2014 – Modification
Les taux de la taxe fixés pour 2013 seront majorés au 1er janvier 2014 au taux de 2%, arrondis à la demi dizaine d’euro la plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
| Exercice 2013 | Exercice 2014 | ||
| TAUX 1 | par m² de voirie salie par le passage d’un engin de chantier tel un camion ou une grue. En tout état de cause, un montant minimal de € 300,00 sera perçu | € 30 | € 30 |
| TAUX 2 | pour toute salissure occasionnée par une personne ou par la chose, l’animal ou la personne qu’elle a sous sa garde | €110 | €110 |
| TAUX 3 | pour toute déjection humaine | €125 | €130 |
| TAUX 4 | par avaloir bouché | €150 | €155 |
| TAUX 5 | par sac ou récipient contenant des immondices ou déchets assimilés aux immondices. |
cc 2013-06-26: 5. Règlement redevance relatif au stationnement payant – Modification
GRIMBERGHS (cdh) présente cette modification. Pour le stationnement par les usagers d’un véhicule à moteur, la redevance est fixée comme suit :
A. En zone réglementée par des panneaux de signalisation de type E9 + additionnel ‘Payant’
1.Ticket gratuit de 20 minutes pour un stationnement de très courte durée ;
2.€ 2,00pour la première heure (fractionnable) ;
3.€ 3,00pour la deuxième heure (fractionnable).
B. En zone de stationnement réglementée par des panneaux de signalisation de type E9 + additionnel ‘Payant’ + Additionnel ‘Excepté Riverain’
1.€ 0,10 pour un stationnement d’une très courte durée d’1/4 heure ;
2.€ 1,50 pour la première heure (fractionnable) ;
3.€ 2,50 pour la deuxième heure et suivantes (fractionnable);
La redevance ne sera pas due par les riverains/détenteurs de cartes communales de stationnement… Lire la suite
cc 2013-06-26: 6. Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement – Modification
Pour l’obtention de la carte de riverain, il sera réclamé :
– première carte délivrée au ménage : 28€. Le demandeur peut toutefois opter pour une carte d’une validité de deux ans, sous réserve du paiement d’une redevance de 48€.
– deuxième carte : 50€
– par carte supplémentaire : 200€
Sur le banc MR, le ton monte !
VERZIN et dE BEAUFFORT se posent la question sur la sécurité juridique de ce dont on discute où les chiffres présentés et discutés sont différents de ce qui se trouve dans les documents de travail en commission et s’insurgent de ces prix.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 7-8. Hôpital Brugmann.
7. CHU Brugmann – Modifications des statuts
La commune voudrait revoir sa participation (30%) en fonction de sa capacité d’accueil sur le site Paul Brien (15% des lits). Le nombre de délégués au CA passerait de 3 à 2.
8. Hôpital Brugmann – Prolongation de la garantie bancaire du 1 juillet 2013 au 31 décembre 2013
L’hôpital a établi un plan de trésorerie pour l’année 2013, dont il ressort que les besoins de trésorerie s’élèvent au total à 20.000.000,00 €. ; ces besoins de trésorerie futurs doivent être garantis par les communes associées.
La commune se porte irrécouvrablement caution solidaire à concurrence d’un montant maximum de 6.666.666,67 € jusqu’au remboursement intégral de cette avance de trésorerie.… Lire la suite