Point 14 : Approbation des budgets ordinaire et extraordinaire de la commune pour l’exercice 2017.
L’échevin du budget, Michel de Herde, se lance dans une sorte d’épître, très œcuménique, mettant en évidence de bonnes nouvelles fiscales.
Voici ce que nous apprend le dossier rédigé par lui-même et ses services.
Dans le volet « Recettes », on note :
1/ la diminution de l’additionnel à l’impôt sur les personnes physiques : on passe de 6,50 % à 6,20 %. La moyenne en Région bruxelloise est de 6,54 % ;
2/ l’additionnel très élevé au précompte immobilier n’est pas modifié : 3390. La moyenne bruxelloise s’élève à 2850 ;
Le rendement de ces deux taxes sera respectivement de 19.499.840 € et de 51.421.460 €.
3/ la dotation générale aux communes sera de 44.575.219 €.
4/ les (probables) montants de respectivement 1.900.000 € et 4.817.176 €, versés par la Région dans le cadre de l’ordonnance d’aide aux communes et de celle relative au développement économique, dite « 15 millions ». (La commune attend confirmation.) ;
5/ d’autres recettes de prestations et de … dettes.
Dans le volet « dépenses », on relève :
- qu’un montant de 516.000 € est prévu pour l’éventuelle indexation des salaires et pour l’engagement du personnel ;
- une augmentation de près de 9 % par rapport à 2016 pour les dépenses de fonctionnement ;
- les habituelles dépenses de transferts : pour les crèches (+ 265.000 €), O.C.S. (l’Œuvre des colonies scolaires) (+ 293.000 €), les cultures francophone et néerlandophone (+ 68.000 €), la mission locale pour l’emploi (+ 134.000 €), les enseignements francophone et néerlandophone (+223.860 €), les primes d’accompagnement social (+ 100.000 €), la dotation au CPAS (+ 1.500.000 € par rapport à 2016, + 700.000 € par rapport au plan de gestion).
- les dépenses de dette en diminution d’un demi-million par rapport au « plan 2017 » (Question : le montant total de la dette n’a pas été cité !).
Globalement, le budget est en équilibre et dégage un boni de 80.000 €.
Le budget extraordinaire s’élève à 36.437.330 €, couvert par des subsides à hauteur de 17,8 millions €, par l’emprunt pour 11,4 millions € et par diverses autres recettes de l’ordre de 7,2 millions €.
31 % de ce budget est consacré à l’espace public et à la rénovation urbaine, 25 % au plan climat, 19 % au plan école/crèche, 10 % à la gestion du parc immobilier, 8 % à « l’E-Gov » (connexion des sites, guichets électroniques,…), 4 % au sport.
L’échevin donne quelques exemples de dépenses d’investissement : 6,5 millions pour le plan climat (au CTR), 4 millions pour la rénovation de l’avenue Louis Bertrand, 1,2 million pour le plan trottoir, un petit million pour le contrat de quartier Pogge, 900.000 € pour la pelouse du stade Terdelt, 250.000 € pour la première phase des travaux du Neptunium, 750.000 € pour la gestion du patrimoine (Maison des arts et Musée de la bière).
Michel De Herde conclut en rappelant que rarement l’élaboration d’un budget n’a été accompagnée de tant d’incertitudes (dues aux niveaux régional et fédéral). Ainsi le fameux « tax shift » du gouvernement Michel représenterait une perte cumulée de 264 millions € pour l’ensemble des communes belges à l’horizon 2021, soit près de 10 % des recettes IPP communales !
La discussion démarre avec l’intervention d’Ibrahim Dönmez (PS) qui déclare certes qu’il y a beaucoup de bonnes choses dans ce projet de budget, mais estime que notre commune demeure la plus chère pour les centimes additionnels au précompte immobilier. Il trouve qu’on souligne trop peu les efforts financiers fournis par la Région en faveur des communes. Il a noté aussi que les subsides pour la revue « Schaerbeek-info », « cette feuille de propagande », ont augmenté de 20 % ! Georges Verzin (MR), très modéré dans ses critiques, s’inquiète du phénomène d’émigration de la classe moyenne vers d’autres communes et d’autres régions. Il prône un refinancement massif pour l’encadrement de nos écoles, dont le niveau baisse. Il annonce que le groupe MR s’abstiendra. (Tiens ! Tiens !) Axel Bernard (PTB) n’utilise pas non plus le bazooka contre le budget. Il regrette le manque de logements sociaux dans la commune et dénonce l’augmentation des interventions des parents dans les frais scolaires.
Thomas Eraly (Ecolo) signale deux points positifs : le budget en équilibre dans un contexte socio-économique difficile et les décisions en matière d’investissements. Sophie Querton (L. du B.) cite Winston Churchill : « Il faut essayer de faire ce qui est nécessaire, et pas seulement faire de son mieux ! » (Voilà qui rehausse encore le niveau du conseil… !). Ahmed El Maslouhi (le suppléant socialiste d’Yves Goldstein) se demande quel sera l’impact sur les recettes communales du « tax-schift » fédéral. Bernadette Vriamont (Spa) pose la question de la clé de répartition des subsides entre néerlandophones et francophones au niveau culturel. L’échevin lui répond que la proportion est de 15 % – 85 %. Au plan de l’enseignement, elle est de 10 % pour les écoles néerlandophones et 90 % pour les écoles francophones. Abobakre Bouhjar (PS) est frappé par le niveau élevé des dépenses en matière d’informatique. Laurette Onkelinx (PS) souhaite des investissements plus importants pour le logement. Elle se dit aussi choquée par le fait que le conseil d’administration du Neptunium a accordé des indemnités à son président. Le Bourgmestre lui répond que la prochaine assemblée générale supprimera cet avantage. D’autres conseillers communaux interviennent encore brièvement.
Michel De Herde réagit aux interpellations entendues. On apprend :
- que les tarifs pour l’obtention de documents administratifs ont été simplement indexés ;
- qu’effectivement de gros investissements ont été réalisés pour l’informatisation des services ;
- que les travaux de rénovation du Neptunium commenceront à la mi-2017, s’il plaît à Beliris … ;
- que le partenariat entre la commune et la Région s’est amélioré, ce qui n’est pas le cas avec la Communauté Wallonie-Bruxelles … !
Denis Grimberghs, échevin des finances, précise que le « tax-shift » n’aura pas encore d’effets financiers négatifs en 2017 !
On aura aussi droit au coup de trompette du Bourgmestre : il se félicite d’avoir pu présenter un budget en équilibre et de s’être gardé la capacité de faire des investissements, alors que la commune serait la troisième la plus pauvre de Belgique et que les mécanismes d’interventions financières de la Région ne la privilégient pas.
On le sait : le budget est l’expression des grands choix de la Majorité politique, même si ceux-ci sont fortement limités par de multiples contraintes. La séance du conseil qui en débat est donc toujours importante et souvent agitée ! Ce qui ne fut pas le cas cette fois. La discussion fut même sereine. Pour dire clairement les choses, l’impression est que nous sommes entrés dans la période préélectorale à Schaerbeek, moment délicat où les adversaires politiques pourraient devenir des partenaires et vice-versa. C’est le temps des œillades, des appels du pied discrets, voire de la danse du ventre. Des conseillers m’ont confirmé cette impression, tout en ajoutant que rien n’est actuellement déterminé. Mais peut-être se trompe-t-on ?
Quant au fond des orientations budgétaires, il est difficile de voir quels autres choix auraient pu être posés, par manque d’informations suffisantes. A noter d’ailleurs que peu de suggestions alternatives ont été avancées par les conseillers d’opposition. Il serait en tout cas bon de relire le programme de la Majorité (2012-2018) et de vérifier ce qui a été exécuté !
Retour en arrière… : Point 11 : prime d’accompagnement social pour l’exercice 2017.
Cette prime est destinée à atténuer la hausse des centimes additionnels au précompte immobilier, depuis quelques années. Son montant a été augmenté, mais est limité à 300 €.