La séance est ouverte à 18h40, avec un point inscrit à la demande d’habitants de la rue Pelletier à propos de la pose par Elia d’une ligne souterraine de 150.000 volts. MM. ROCHE et LEFEBURE expliquent que le critère pour limiter le champ magnétique, c’est la distance de pose des câbles par rapport aux habitations. Or, pour des raisons de mobilité, le tracé initial privilégie le passage par de petites rues ! Le Comité de quartier s’était inquiété en 2015, les autorités ont reconnu les préoccupations de santé. Schaerbeek et Woluwe-Saint-Lambert ont demandé à Elia de proposer un tracé alternatif et, sur Woluwe-Saint-Lambert, ça avance.
Pour Schaerbeek, et malgré que les câbles soient déjà posés, les habitants veulent proposer un plan alternatif (ils l’ont dessiné de façon professionnelle), qui passe par le boulevard Reyers : il faut profiter du chantier en cours là, qui rend possible un nouveau tracé dans la continuité de la ligne qui vient de Woluwe-Saint-Lambert.
Par ailleurs, ils contestent le principe du contrôle a posteriori, qui ne pourra qu’être inefficace étant donné qu’on ne déplacera pas la ligne une fois qu’elle aura été mise en service ! Des vérifications par un organisme indépendant avaient été promises : qu’en est-il ?
Ils demandent :
- l’intervention des services compétents, et pas seulement d’Elia,
- l’application des principes de précaution et de non-discrimination,
- que M. CLERFAYT propose une ordonnance pour assurer la protection de la santé sans que les citoyens doivent mener un tel combat !
Le Bourgmestre rappelle – longuement – ce qui a déjà été fait et obtenu (notamment fixation, en l’absence de législation, d’une norme de 0,4 microtesla). Elia semble toute-puissante dans son domaine : les permissions de voirie lui sont données par arrêté royal, ce qui laisse peu de possibilités juridiques à la Commune. Un projet de convention-cadre est en cours de rédaction au niveau de la Région bruxelloise, mais qui serait moins exigeant que la motion que la Commune avait votée. Le Bourgmestre promet de tenir bon sur les exigences de Schaerbeek. Le lundi précédent, ils ont encore reçu Elia pour discuter de tracés alternatifs (apparemment pas celui que le Comité de quartier préconise). Cela devient très technique : obstacles dans le sous-sol, taux de charge des câbles, pose en trèfle, …
Le Bourgmestre (qui reconnaît n’avoir pas de super-pouvoirs face à Elia !) propose aux habitants :
- qu’ils rencontrent ensemble Elia pour « exploiter notre intelligence collective »,
- qu’on organise un débat public dans le quartier avant de prendre position sur la dernière proposition d’Elia.
Pot de terre contre pot de fer … ?
Les réactions des partis sont un peu cacophoniques (à qui se fier quand cela devient si technique … ?) :
- pour Mme DURANT (ECOLO), il n’y a pas de consensus scientifique dans ce domaine alors que M. KANFAOUI (MR) évoque « plein d’études scientifiques » selon lesquelles les lignes à haute tension génèrent des champs électromagnétiques qui doublent le risque de leucémie si l’on y est exposé ;
- M. KANFAOUI est contre l’enfouissement des lignes : l’éloignement est le seul moyen de protéger les populations ; par contre, pour le cdH, par la voix de M. GRIMBERGHS, le bon sens veut que, sur les grands axes, on enfouisse les lignes.
M. KANFAOUI rappelle qu’à la Région, le MR avait déposé une proposition d’ordonnance imposant un permis d’environnement avant la pose de câbles, mais que l’ensemble des partis s’y étaient opposés car le Gouvernement promettait ‘son’ ordonnance ; et voilà qu’on n’aurait qu’une convention !?! Mme VAN ZUYLEN (LB) insiste pour qu’on comble maintenant le vide juridique puisque tous les partis sont représentés à la Région : il faut une ordonnance, pas une convention qui pourrait « sauter comme ça » !
Mme ONKELINX (PS), rejointe par Mme VAN ZUYLEN, demande que les services de la Région étudient le tracé proposé par le Comité de quartier et le modélisent techniquement. M. GRIMBERGHS ne ferme pas la porte, mais il faut réfléchir aux autorisations à délivrer, après enquêtes publiques et études d’incidence … Il attire l’attention sur le statut exceptionnel que conserve Elia : même la Défense aujourd’hui n’a plus un tel statut ! Pour lui, le travail de la Ministre FREMAUX rencontre les objectifs que la Commune a fixés.
Cela n’empêche pas Mme DURANT de « craindre le rabais » … Et M. BERNARD (PTB) tempête : il n’accepte pas l’aveu d’impuissance du Collège ! « Laisser tous pouvoirs à une multinationale ?!? » Il appelle à faire cesser le chantier, à mobiliser la police et à créer un rapport de forces pour obtenir un réel changement ! Le Collège s’esclaffe.
Le Bourgmestre termine par un constat inquiétant mais quand même aussi encourageant pour les citoyens mobilisés : « Le bruit fait par les habitants parvient à faire bouger Elia un peu plus qu’elle ne le veut, et qu’elle ne le fera pour le reste de la Région bruxelloise » (c’est le Bourgmestre qui souligne).