Point 8. Plan stratégique de sécurité et de prévention (PSSP) 2018-2019.
M. CLERFAYT : C’est la reconduction du plan de l’exercice précédent.
Point 9. La Commune veut formuler un avis officiel sur le Programme de Cohésion sociale, dont le décret est modifié.
L’Echevin VANHALEWYN récapitule :
- le système actuel : les associations sont subventionnées par la CoCof par quinquennat avec montant fixé par commune, et la Commune est chargée de répartir parmi l’associatif le montant (1,2 million € par an) ;
- l’avant-projet de décret : va modifier l’agrément des associations et la distribution des subsides ; les associations devront introduire leur projet auprès de la Région, et la Commune donnera juste un avis (positif ou négatif).
C’est donc la fin annoncée du « contrat communal » et le Collège s’inquiète quant au maintien :
- de l’enveloppe (il ne saura plus si l’argent arrive sur les associations de la Commune),
- de l’équilibre (le Collège faisait attention à plusieurs équilibres : géographique, vivre-ensemble, primo-arrivants, quel type d’école de devoirs, …).
Après discussion avec l’associatif en Concertation locale et avec son assentiment, M. VANHALEWYN soumet donc au Conseil une proposition d’avis à signer au nom de la Commune, qui :
- reconnaît que la logique régionale a sa légitimité,
- regrette toutefois que les avantages du contrat communal soient perdus,
- demande des garanties pour que l’associatif schaerbeekois ait « son dû » et que soient préservés les équilibres assurés jusqu’ici.
M. VERZIN (MR) plaide lui aussi pour une intervention forte : la Commune ne doit pas se contenter d’être une boîte-aux-lettres. Des réponses apportées aux suggestions qu’il fait, je comprends quand même quelques aspects supplémentaires du nouveau dispositif envisagé :
- la Commune pourra et devra donner son avis,
- il y aura discussion ensemble sur la distribution de l’enveloppe,
- la CoCoF donnera communication de sa décision à la Commune,
- on conservera la contractualisation existante (par le biais de conventions tripartites entre la Commune, la CoCoF et chaque association bénéficiaire).
Le fond du problème, M. VANHALEWYN finit par le dire, c’est qu’on perd le pouvoir de décision ! Pour M. VERZIN, c’est quand même normal que celui qui paie décide comment il veut payer … ! Et M. BOUHJAR (PS) d’expliquer que ceci ne survient pas par hasard : il est arrivé dans plusieurs communes que des associations soient exclues du dispositif et qu’elles introduisent leur demande directement à la CoCof … Mais l’élu socialiste est bien d’accord qu’il est important que la Région entende les recommandations de la Commune quant aux besoins. Et sur le 1,2 million, demande-t-il, quelle part jusqu’ici va aux associations, et qu’est-ce que la Commune garde ?
L’Echevin VANHALEWYN répond que 10% de l’enveloppe actuelle va à la Coordination sociale et reconnaît que ne plus devoir payer cette Coordination, c’est plutôt un bon point …
Pour terminer, M. de BEAUFFORT (MR) demande que la Commune aide les petites associations à s’adresser à la CoCoF, ou au moins éveille leur attention en période d’ouverture des subsides. L’Echevin promet qu’on va continuer à « faire du lien ».