On reprend à 20h : vu le nombre de points à l’ordre du jour, je m’apprête pour une longue, longue soirée…
Point 2. – Additionnels pour l’Exercice 2005.
Le précompte immobilier ayant eu en 2004 un rendement inespéré (plus de 35 000 feuilles d’impôt envoyées), l’Echevin des Finances, M. Köse, se propose de faire le bonheur de tous les propriétaires schaerbeekois en faisant passer les centimes additionnels de 3225 à 2990 : Schaerbeek redescendrait ainsi au niveau de taxation immobilière de deux autres communes bruxelloises (Ganshoren et Jette), elle regagnerait de l’attractivité sur ce plan et de surcroît, économiserait 120 000 euros de prime d’accompagnement social. Nombre de conseillers s’émeuvent, non contre la mesure elle-même, mais plutôt du fait des circonstances : M. Grimberghs (CDH) subodore une mesure de publicité personnelle, calculée d’avance (dès l’époque où les rentrées ont été délibérément sous-estimées en matière de précompte immobilier) ; pas très correcte non plus l’annonce faite dans la presse : cette réduction est déjà « vendue », avant que le Conseil Communal l’ait approuvée (voilà les conseillers en mauvaise posture pour la rejeter au moment du vote !). Par ailleurs, ne vaudrait-il pas mieux, comme le demande M. Courthéoux (PS), retirer ce point de l’ordre du jour jusqu’au moment où on pourra discuter sur le budget global, en ayant en mains le chiffre du déficit attendu ? Avec lui, MM. El Khattabi (ECOLO) et Grimberghs s’enquièrent de la conformité de cette mesure avec le plan d’assainissement, et demandent si la Région, voyant que Schaerbeek se permet de faire des cadeaux fiscaux, ne va pas refuser l’accès au Fonds de refinancement des communes, ou l’annulation de tranches d’emprunts, dont nous bénéficions pour l’instant. « La Région a-t-elle marqué son accord sur cette diminution ? » La question sera clairement posée à plusieurs reprises, et le Bourgmestre éludera à chaque fois. Ce n’est pas rassurant … Le PS (seul) votera contre la mesure. Dans le Soir du 12 janvier, je lis que la Commune n’avait même pas recueilli l’avis du cabinet Picqué !! Lequel suspend la mesure ! Sommes-nous dirigés par des irresponsables ?…
Points 3 et 4 – Renouvellement :
du taux de 6,5% pour l’additionnel à l’impôt des personnes physiques (Exercice 2005) ;
des taxes communales ‘salissures sur la voie publique’: 75 euros pour les déjections canines, 500 euros par m3 de déchets de construction, … (jusqu’en 2009).
Point 5 : droits et redevances sur les cartes d’identité (12 euros), passeports (87 euros), cartes professionnelles (25 euros), etc. … Une partie de ces sommes est rétrocédée à l’Etat fédéral.