30 Point hybride car il porte le n° 30 des extraits du registre aux Délibérations du Conseil communal sous le titre : amendement de Mr Koksal et Mme Durant. A la motion de Mr Courthéoux et Mme Vriamont.Une politique volontariste – Vers un plan d’action communale.
En fait ce serait plutôt la déclaration de cette Commission composée de conseillers tant de la majorité que de l’opposition qui s’est penchée sur le problème du logement à Bruxelles et à Schaerbeek et qui préconise une politique volontariste pour apporter une solution au manque de logement.
Selon l’article 23 de la Constitution « Chacun a droit à un logement décent », or c’est devenu problématique soit à cause de l’état du bâti, soit des difficultés financières (loyer trop élevé : + de 25% depuis 1998, revenu faible : moins de 1.000 euros par mois, coût de l’énergie)
A Schaerbeek, le logement social est insuffisant (manque de chiffres précis), géré par plusieurs organismes : CPAS, la Commune qui depuis 2001 a rénové ou construit 72 logements, et en ajoutera sans doute 80 d’ici 2012 ; le Foyer schaerbeekois qui inaugurera environ 80 logements neufs ou rénovés en 2008 ; ASIS(agence immobilière sociale communale) qui a géré jusqu’à 130 logements en 2007.
La Commune encourage la construction et la rénovation de logements privés.
La majorité propose un plan d’action :
1) maximiser les aides régionales pour la création de logement social
2) instaurer un guichet unique
3) intégrer les procédures des différents pourvoyeurs de logements sociaux
4) coordonner au maximum la gestion de tous les logements sociaux
5) accélérer la rénovation en tenant compte d’une utilisation rationnelle de l’énergie (maison passive)
pour réduire la facture du gaz et de l’électricité
6) augmenter le nombre de logements de transit
7) promouvoir la location-achat du logement social. Le produit de la vente irait à un fonds de roulement
pour de nouvelles constructions.
La Commune aurait pu prendre la gestion des biens déclarés insalubres, inoccupés … mais les procédures sont lourdes et donc elle ne l’a pas fait tout comme faire respecter l’obligation d’inscrire le prix du loyer sur toute annonce publique, en effet l’Etat n’a pas prévu les moyens financiers.
La Commission « Logement » s’est réunie 2 fois (4 décembre 2007 et 21 janvier 2008) et a rédigé un texte reprenant les mêmes points mais mieux ordonnés, plus précis (date butoir), plus complet, plus exigeant, suggérant que le Collège rende compte annuellement de la mise en œuvre de ce Plan d’Action.
Mr Denys explique qu’il s’agit d’un travail en commun, majorité-opposition. Les discussions dans la Commission ont été intéressantes, faites dans un esprit constructif pour atteindre le consensus le plus large.
Ce travail pourrait encore être amendé selon Mme Vriamont.
B.Clerfayt propose de le renvoyer encore en Commission pour y poursuivre le travail.
J’espère qu’un texte encore plus riche en sortira. En tout cas, personnellement je suis agréablement surprise de découvrir un travail fait en Commission qui en plus, a l’ambition de le suivre, de le contrôler au travers des années. Cela me semble très constructif et de bon augure.