Catégorie : cc 2009-11-25

cc 2009-11-25: 34. Sanctions administratives

On revient sur les sanctions administratives : pour les mettre en œuvre (un service, du personnel), la Région octroie une subvention (càd encore une convention à approuver entre la Commune et la Région). Mme NYSSENS demande s’il existe déjà un rapport sur l’application des sanctions. Le rapport 2009 sera transmis début 2010, il portera essentiellement sur le démarrage, mais il y a quand même déjà eu quelques sanctions. Cela étant, ça ne va vraiment commencer qu’avec le règlement de police commun aux trois communes. M. CLERFAYT se réjouit de cette subvention régionale mais s’inquiète d’un changement annoncé dans les critères de répartition, qui amènerait à d’importantes différences de dotation par habitant : pour Schaerbeek, la subvention pourrait baisser de 30% !?… Lire la suite

cc 2009-11-25: 37. Réglement général de police

On modifie le Règlement général de police dans un but d’uniformisation par rapport aux autres communes, particulièrement St-Josse. L’Echevin NIMAL présente (très) rapidement les modifications principales : j’ai noté que, dans les espaces verts, il est interdit de franchir les clôtures, de ramasser du bois ou d’aménager des abris ; les sacs-poubelles ne peuvent être déposés sur la voie publique qu’au plus tôt la veille de l’enlèvement à partir de 18h ; il est interdit de consommer toute boisson alcoolisée sur la voie publique de 22h à 9h.

M. NIMAL rappelle que les points du règlement « salissures » ont été intégrés ici pour que la police puisse dresser des PV ; la possibilité existe donc théoriquement de recevoir à la fois une taxe à payer et une sanction administrative ; mais en tout cas pour les graffiti, il n’y aura pas cumul avec les poursuites du parquet (si le parquet poursuit, ça n’arrive pas à la commune).… Lire la suite