cc 2013-06-26: 36. Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux

impute la dépense estimée à 40.000,- € au budget 2013
De BEAUFFORT (mr) : l’augmentation des itinéraires cyclables va-t-elle diminuer le nombre de places de parkings.
VANHALEWYN (ecolo) : ceci n’est pas l’objet du point discuté même si le nombre de places de parkings ne diminue pas.

Il est 21h00 : Arrivée de Mme Ozdemir sur les bancs.Lire la suite

cc 2013-06-26: 37-42. Divers.

37. Accord de coopération Beliris – Restauration et mise en valeur du parc Josaphat- Trottoirs périphériques – Protocole d’accord – Approbation

Rénovation urbaine

38. Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien – Marché d’études – Majoration de la dépense – Approbation

39. Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien – Marché de travaux – Majoration de la dépense – Approbation

Contrats de quartier

40. Contrat de quartier durable Reine-Progrès – Opérations socioéconomiques – Conventions tripartites avec les porteurs de projet – Partie 3

41.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 43. Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.

1°) Pour les enfants légalement domiciliés sur le territoire de la commune de Schaerbeek
Potage : 0,25 € le bol
Repas chaud (enseignement maternel) : 3,00 €
Repas chaud (enseignement primaire) : 3,20 €
2°) Pour les enfants non-domiciliés sur le territoire de la commune de Schaerbeek
Potage : 0,25 € le bol
Repas chaud (enseignement maternel) : 3,30 €
Repas chaud (enseignement primaire) : 3,50 €… Lire la suite

cc 2013-06-26: 44. Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.

Forfait annuel pour l’ensemble des congés (27 septembre, congé d’automne, vacances d’hiver, congé de détente, vacances de printemps) : 100 €
Forfait par congé :
27 septembre : 5 €
Congé d’automne : 20 €
Vacances d’hiver : 30 €
Congé de détente : 25 €
Vacances de printemps : 50 €… Lire la suite

cc 2013-06-26: 45. Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l’année scolaire.

Les frais réclamés aux parents sont basés sur le principe d’un forfait annuel pour l’ensemble de l’année scolaire. La formule forfaitaire choisie par les parents ou responsables légaux est due quelle que soit l’importance d’utilisation des services.
Ces forfaits annuels sont fixés comme suit :
* Forfait Midi : Utilisation uniquement du temps de midi : 180 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (60 € chacune)
* Forfait mercredi après-midi : 90 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (30 € chacune)
Les forfaits « Midi » et mercredi après-midi sont cumulables au tarif de 270 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 97. Votes.

Il est 22h05 : la sonnette retentit et tous les conseillers rentrent dans les box pour le vote

Ps : vote
NON pour les points 4,5,6,7,9,10,31,43,44,45 et
ABS. pour les points 1,30,32,33,34,39

De BEAUFFORT (mr) vote
NON pour les points 5,6,9,10,31,33,41,43,44,45
ABS pour les points 7,8,27

VERZIN (mr) vote un peu différemment :
NON pour les points 5,6,7,9,31,43,44,45
ABS pour le point 27

BERNATD (ptb+) vote :
NON pour les points 6,7,8,9,10,29,31,43,44,45
ABS pour les points 1,27,45

La majorité lb, ecolo, cdh : oui… Lire la suite