Mr. M. LAHLALI (PS) exprime ses appréhensions sur le problème d’affiliation. Mr. l’Echevin DE HERDE le rassure. On a des réserves de 44 millions 990.000€ pour honorer les pensions de nos fonctionnaires. La question reviendra au Collège après avoir reçu l’avis du Ministère.… Lire la suite
Catégorie : bulletins
cc 2010-03-31: 9. CPAS. Ajustement interne du budget de l’exercice 2009.
Service d’exploitation : Recettes : 92.200.893,00 – Dépenses : 91.202.761,00
Total des recettes : 118.068.977,00 – Dépenses : 118.068.877,00
Il est question de Service d’investissements : Recettes : 20.201.306,00 – Dépenses : 26.676.116,00 et de Prélèvements ordinaires et extraordinaires.
Je n’y comprends rien ! Merci à celui/celle qui pourra nous expliquer quelque chose à ce sujet si cela peut en intéresser l’un ou l’autre !!!… Lire la suite
cc 2010-03-31: 11. CPAS – Statuts de l’ASBL chargée d’assurer la production, la gestion et la distribution au sein de ses membres, d’énergie produite par la technique de la co-génération.
Encore une question à n’y rien comprendre !!!
Mr. COURTHEOUX (PS) semble bien, lui, s’y retrouver car il remet cette ASBL en question.
On lui répond qu’il y a 4 partenaires différents avec donc 4 statuts différents et que, dès lors, les consommations sont réparties.… Lire la suite
cc 2010-03-31: 19. Pour la zone de police 5344 installation et entretien de cameras de surveillance.
Intervention de Sfia BOUARFA (PS) et réponse de MR. CLERFAYT : Il n’y en a que 5 sur le territoire schaerbeekois.… Lire la suite
cc 2010-03-31: 24. Nouveau règlement communal relatif à l’octroi de primes de techno-prévention.
La prime s’élève à 25% des frais d’achat ou d’installation avec un maximum de 250 € par habitation. Ce règlement entre en vigueur le 1er avril 2010 et abroge le règlement du 18 octobre 1995. modifié le 20 janvier 1999.… Lire la suite
cc 2010-03-31: 27. Règlement relatif à l’usage de l’outil informatique dans l’administration communale.
Très long débat car il touche au respect de la vie privée ? (19 articles). Ce texte a provoqué l’indignation et l’opposition socialiste (Laurette ONKELINX) qui y voit une entrave au respect de la vie privée. L’article 17 visant les « mesures de contrôle et d’individualisation. » Cet article doit permettre à l’administration si elle constate une anomalie lors du contrôle général de bloquer l’accès à certains sites et de procéder à l’identification d’un travailleur. « Mais il est inadmissible que les mails du personnel soient conservés pendant une durée de 3 mois » (VAN GORP). La BOURGMESTRE, Cécile JODOGNE, répond que l’article va être soumis à l’avis de la commission de la protection de la vie privée et que son application, est suspendue pour un délai de 3 mois afin de ne pas être bloqués indéfiniment en attendant l’avis.… Lire la suite