Catégorie : bulletins

cc 2013-06-26: 32-35. Travaux.

32. Crèche « Les petites Etoiles », rue G. Guffens 26 – Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) – Mode de passation et conditions du marché – Pour information

DÖNMEZ (ps) : l’appel d’offre s’est fait sans publicité
VANHALEWYN (ecolo) :
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 80.000 €, il demande :
1.Approuver le projet de travaux visant à la rénovation de la chaufferie étant entendu que l’engagement de la dépense ne se fera qu’après notification de l’approbation du budget extraordinaire par les autorités de tutelle
2.Arrêter le mode de passation du marché de travaux selon la procédure négociée sans publicité après consultation de trois entreprises spécialisées et fixer les conditions reprises dans le cahier spécial des;
3.Imputer la dépense de 80.000 € à l’article 844/724IN-60/-51 du budget extraordinaire 2013

33.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 36. Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux

impute la dépense estimée à 40.000,- € au budget 2013
De BEAUFFORT (mr) : l’augmentation des itinéraires cyclables va-t-elle diminuer le nombre de places de parkings.
VANHALEWYN (ecolo) : ceci n’est pas l’objet du point discuté même si le nombre de places de parkings ne diminue pas.

Il est 21h00 : Arrivée de Mme Ozdemir sur les bancs.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 37-42. Divers.

37. Accord de coopération Beliris – Restauration et mise en valeur du parc Josaphat- Trottoirs périphériques – Protocole d’accord – Approbation

Rénovation urbaine

38. Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien – Marché d’études – Majoration de la dépense – Approbation

39. Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien – Marché de travaux – Majoration de la dépense – Approbation

Contrats de quartier

40. Contrat de quartier durable Reine-Progrès – Opérations socioéconomiques – Conventions tripartites avec les porteurs de projet – Partie 3

41.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 43. Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.

1°) Pour les enfants légalement domiciliés sur le territoire de la commune de Schaerbeek
Potage : 0,25 € le bol
Repas chaud (enseignement maternel) : 3,00 €
Repas chaud (enseignement primaire) : 3,20 €
2°) Pour les enfants non-domiciliés sur le territoire de la commune de Schaerbeek
Potage : 0,25 € le bol
Repas chaud (enseignement maternel) : 3,30 €
Repas chaud (enseignement primaire) : 3,50 €… Lire la suite

cc 2013-06-26: 44. Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.

Forfait annuel pour l’ensemble des congés (27 septembre, congé d’automne, vacances d’hiver, congé de détente, vacances de printemps) : 100 €
Forfait par congé :
27 septembre : 5 €
Congé d’automne : 20 €
Vacances d’hiver : 30 €
Congé de détente : 25 €
Vacances de printemps : 50 €… Lire la suite

cc 2013-06-26: 45. Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l’année scolaire.

Les frais réclamés aux parents sont basés sur le principe d’un forfait annuel pour l’ensemble de l’année scolaire. La formule forfaitaire choisie par les parents ou responsables légaux est due quelle que soit l’importance d’utilisation des services.
Ces forfaits annuels sont fixés comme suit :
* Forfait Midi : Utilisation uniquement du temps de midi : 180 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (60 € chacune)
* Forfait mercredi après-midi : 90 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (30 € chacune)
Les forfaits « Midi » et mercredi après-midi sont cumulables au tarif de 270 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches.… Lire la suite