cc 2011-06-22: 20.prostitution en vitrine

Il s’agit d’adopter une réglementation communale en matière de prostitution en vitrine (un règlement de police et un règlement d’urbanisme). SP et cdH réclament le report du point, au sujet duquel ils ont été documentés beaucoup trop tard, mais la Bourgmestre ne le souhaite pas car ils ont planifié une entrée en vigueur commune de ces règlements sur Schaerbeek et Saint-Josse au 1er septembre. La majorité se range derrière ses porte-parole (M. CLERFAYT : « Ce n’est pas un règlement compliqué » et Mme DURANT (ECOLO) : « Le diable n’est pas dans les détails ») et le report est refusé. Malgré quoi, le débat sera digne, et les discussions de bon niveau.

Mme JODOGNE présente brièvement ce qu’il en est : à la suite de nombreuses réflexions et consultations entre Saint-Josse, Schaerbeek et la zone de police, il a été décidé d’adopter une attitude commune et cohérente pour encadrer la problématique de la prostitution dans la rue d’Aerschot et les rues avoisinantes L’objectif est de définir clairement les lieux où cette activité s’exerce dans des salons de prostitution et des carrées, et de figer la situation actuelle (57 salons rue d’Aerschot, et des carrées rues des Plantes et Linné). On va imposer des conditions concernant le lieu d’exploitation (par le règlement d’urbanisme) et exiger un certificat de conformité (par le règlement de police). Les riverains attendent des réponses sur des points qui relèvent des compétences communales : on ne pouvait pas rester sans réaction, la (les) Commune(s) vont donc s’employer à résoudre les nuisances dans la mesure du possible.

Mme VRIAMONT réfère à une étude qu’elle a lue : elle sait qu’on n’arrivera jamais à éradiquer le problème, et que la mission des pouvoirs publics est d’encadrer et de protéger autant que possible les voisins, les femmes, les clients, notamment sur les plans de la santé et de l’hygiène ; toutefois, vu la façon dont ce point est mis à l’ordre du jour, elle ne peut pas juger correctement que la nouvelle réglementation garantisse cela. M. DÖNMEZ (PS) estime qu’on ne tient pas assez compte de la sociologie du quartier (notamment le grand nombre de familles avec enfants) : il s’abstiendra.

Mme NYSSENS (cdH) aurait voulu du temps pour réfléchir à cette question : exiger un certificat et d’autres choses comme un bail, des permis de travail, etc, c’est réglementer une activité que l’on ne souhaite pourtant pas reconnaître pour un métier comme un autre ; elle souligne que ce n’est pas qu’une question d’hygiène. Exiger un certificat de conformité à … quoi ? Qu’est-ce qui peut être « conforme » en cette matière ?! Des groupes comme le Lobby européen des femmes travaillent sur ces sujets, et elle aurait aimé en parler avec elles avant de devoir voter une réglementation communale.

Mme DURANT reconnaît qu’avec la prostitution, il est question de violence et de non-respect des femmes, et il n’y a pas que les musulmans que cela choque ! Elle respecte la décision de s’abstenir, mais elle défend le projet en expliquant qu’on ne va pas organiser des locaux, comme certaines communes : ici, on part de l’existant et on essaie de lutter contre davantage de traite des êtres humains. Elle espère que cette réglementation s’inscrit suffisamment en opposition aux exploitants et à leurs recettes éhontées (qui ne sont pas pour ces personnes-là qui se prostituent) ; le certificat de conformité ne légitime pas l’activité du maquereau ! Elle demande enfin, particulièrement dans une question aussi sensible, qu’on prévoie bien une évaluation, notamment sur la question de voir si on n’aura pas accordé des reconnaissances qui n’étaient pas souhaitables.

M. CLERFAYT sait que les principes de respect et d’égalité homme-femme sont en jeu ici, mais on a affaire à des réseaux et de la traite ; il voudrait aussi que la prostitution disparaisse mais ça fait 150 ans que Schaerbeek est « Red Quarter ». Alors, après avoir vu ce qu’ont mis en place Anvers et Liège, ils vont s’efforcer de conforter les instruments réglementaires dont disposent la police et l’urbanisme pour intervenir au bénéfice des riverains et des personnes qui font ce travail (et qui en sont les victimes). On va imposer des conditions aux exploitants, les forcer à révéler beaucoup de choses : leur identité, les conditions financières qu’ils pratiquent à celles à qui ils sous-louent, etc … On met le respect des conditions à la charge des exploitants, et non des femmes. Police et urbanisme pourront intervenir plus rapidement pour fermer les lieux quand les conditions ne sont pas remplies : il y aura des fermetures immédiates, ce qui jusqu’ici n’était pas possible.

Il estime utiliser les compétences communales pour protéger les personnes dont la situation n’est pas favorable dans le rapport de forces (le riverain, le voisin, les femmes qui devraient se sentir mieux protégées face aux réseaux mafieux). L’Echevin NOËL signale que l’association des commerçants du quartier est contente de ce qui est adopté là.

Les porte-parole de la majorité expliquent enfin combien la question est sensible : à vouloir éradiquer la prostitution du quartier, on risque aussi de la envoyer dans la clandestinité, dans des caves, à la rue. Il s’agit plutôt d’essayer d’éviter plus grave encore. M. CLERFAYT annonce une évaluation après un an, délai dont les intéressés disposeront pour se mettre en ordre, et conclut en espérant que le Conseil finira par être unanime sur cette approche. Ce n’est pas pour ce fois-ci : toute l’opposition s’abstiendra.