cc 2016 03 23: Selon l’ordre du jour

D’après l’ordre du jour, voici ce que j’ai trouvé et qui a été accepté au pas de charge :

4-9. Règlement relatif aux subventions communales.

– ASBL « Cercle de tennis de table Alpa Ixelles-Schaerbeek » – Subvention exceptionnelle 2015 – Résultats négatifs en 2014 : 4.674 €.

– ASBL « Crèches de Schaerbeek » – Projet de convention 2016 entre la commune et l’ASBL «Modus Vivendi», la centrale de matériel stérile d’injection.

– Politique de la Ville – Convention 2016 : budgets de 1.424.140,00 € attribués par la Région pour mener divers projets économiques et sociaux.

 

10. Aff. c/ ETAT BELGE (Ministre des Finances) – Dégrèvement du précompte immobilier et des centimes additionnels communaux au précompte immobilier opéré en faveur de la R.T.B.F. et de la V.R.T. : action en « tierce opposition  » contre l’arrêt rendu le 24 mars 2010 par la Cour d’Appel de Bruxelles en la cause « R.T.B.F. contre Etat belge (Ministre des Finances) ».

 

11-22. Complexe Tamines – Rue Stephenson, 80-84 : occupation par l’ASBL « Créactions  » – Prise en location d’une superficie supplémentaire de 84,22 m².

– Projet Van Oost – Vente des terrains communaux avenue Voltaire (abstention donc du PTB).

– Fonds d’impulsion à la Politique des Immigrés : un budget de 114.596 € sera attribué par la Cocof en vue de projets d’intégration des immigrés. Lesquels ?

 

80. Sibelgaz/Eandis Assets : la Commune fait partie du nouveau CA depuis le Conseil communal de décembre 2015 ; la Commune approuve l’ordre du jour du prochain CA le 29 avril 2016.