Point 55. M. de BEAUFFORT (MR) reste dans le sujet, avec une demande de cadastre des institutions para- et intercommunales. En effet, « l’affaire PUBLIFIN laisse les Bruxellois pantois. Le politicien doit jouer un rôle exemplaire. Il ne veut pas semer la défiance, mais il soutient le besoin légitime de transparence du concitoyen afin de restaurer la crédibilité dans les personnes qui se dévouent à la cause publique. » Il réitère donc sa demande d’un cadastre des associations dans lesquelles la Commune a son mot à dire, avec les émoluments prévus pour les organes de gestion.
Il reçoit le soutien total de M. BERNARD : « Il faut une transparence totale, y compris sur nos propres mandats ; nous devons rendre publics nos mandats et nos rémunérations à côté des jetons de présence du Conseil communal. »
M. CLERFAYT salue la constance de M. de BEAUFFORT et se veut rassurant : il ne pense pas qu’on pourrait apprendre sur Schaerbeek ce qui défraie la chronique avec l’affaire PUBLIFIN. Il précise que :
– la liste des représentants de la Commune a été approuvée le 24 avril 2013 ;
– ils comptent organiser le registre autrement et le rendre disponible sur le site Internet de la Commune ;
– les membres du Collège peuvent demander l’indemnisation de leurs frais de déplacement, et ont à leur disposition un cabinet de travail, un GSM, un ordinateur avec connexion internet, des enveloppes et frais d’envoi, ainsi qu’un véhicule communal avec chauffeur sur demande (« C’est peu. Schaerbeek est économe ») ;
– la Région bruxelloise s’est dotée en 2006 d’un outil de transparence : tous les organes de gestion publique doivent présenter devant l’AG et le Conseil communal la délibération qui fixe les rémunérations des administrateurs ;
– le Secrétaire communal doit également transmettre à la Région un rapport annuel sur les rémunérations et les avantages liés aux mandats publics, avec une liste de tous les voyages accomplis dans l’exercice des fonctions, ainsi que l’inventaire de tous les marchés publics conclus par la Commune (le Bourgmestre propose de rendre ce rapport accessible sur le site Internet : à suivre !) ;
– le Secrétaire a rappelé l’obligation faite aux Conseillers de déclarer à la Région l’ensemble de leurs mandats et les rémunérations qu’ils perçoivent ; toutefois, la Région ne collationne ni n’exploite l’information ; elle ne rappelle même pas l’obligation à ceux qui n’auraient pas déposé, et ne vérifie pas non plus le maximum légal de 150% ;
– c’est qu’il manque un arrêté d’exécution : en décembre dernier, il a justement rédigé une demande d’interpellation au Ministre-Président à ce propos ;
– le Secrétaire rappelle également aux mandataires chaque année en janvier qu’ils ont une obligation de communication à la Cour des comptes qui, elle, publie ;
– et le site CUMULEO exploite l’information dès le lendemain ;
– enfin, Schaerbeek présente les comptes des ASBL, ce qui ne se fait pas dans d’autres Communes ;
– lui-même est « à 150% », donc pour certains mandats, il doit refuser le jeton de présence quand il y va.
J’attrape quelques chiffres au vol (pas sûre d’avoir tout compris, ni tout noté …) : les mandataires aux CRECHES DE SCHAERBEEK touchent 25 € d’intervention dans leurs frais de déplacements, au NEPTUNIUM, c’est 50 € (pourquoi une telle différence ?!), et le FOYER SCHAERBEEKOIS applique le plafond imposé par la Région (ça veut dire que c’est encore plus ?). Je subodore que la qualification en ‘remboursement de frais de déplacement’ a pour but d’éviter une taxation à l’impôt des personnes physiques …
M. CLERFAYT évoque enfin quelques points qui nécessiteraient encore clarification : membre du Conseil, Bourgmestre, président du Conseil, sont-ce trois mandats ? Et membre du Conseil de police, sachant que ces mandats ne sont pas détachables ? Donc, comment faut-il compter ? Il est aussi d’avis qu’il ne doit pas déclarer p. ex. son mandat statutaire à l’Académie intercommunale Schaerbeek-Saint-Josse, parce qu’il n’y va jamais …
M. KÖSE fait une entrée discrète à 21:49. Cela lui vaudra-t-il son jeton de présence ?!?