De Xavier WINKEL (Ecolo) : sur la non-application par le bourgmestre du règlement de police sur l’affichage électorAl voté par le Conseil communal.
Le Conseil du 28 avril a approuvé à l’unanimité le règlement proposé par le bourgmestre concernant l’affichage électoral sur les panneaux communaux. Les premiers procès-verbaux ont été dressés à partir du 17 mai. Mais, subitement, lors du Collège du 25 mai, le Bourgmestre a remis en question le règlement. Pourquoi ?
Pourquoi ne pas appliquer des mesures édulcorées, confirmées par le Collège les 25 mai et 6 juin ?
Sur quelle base juridique le Collège peut-il ne pas appliquer un règlement voté par le Conseil communal ?
Les infractions constatées les 17,18, et 19 sont-elles annulées ? Et sur quelle base juridique ?
(je n’ai pu noter la réponse du Bourgmestre à ces questions.)
Cette interpellation fut précédée, plus tôt dans la séance lorsqu’on a abordé le sujet du « complexe communal « Tamines », Mr. Denis GRIMBERGHS (CDH) intervenant très vigoureusement pour dénoncer l’affichage à cet immeuble de publicité électorale concernant le bourgmestre, en particulier.
Qu’est-il admissible ? tolérable ? Dans quelle mesure un occupant d’un immeuble lié à la Commune ou à une ASBL paracommunale peut-il mettre à sa fenêtre ou à l’intérieur de l’immeuble, une affiche d’un candidat qui a sa faveur et lié à un parti politique dont il est, éventuellement, en quelque sorte l’obligé et s’il est fonctionnaire communal ? Quelle distinction faire entre le droit à sa vie privée, à disposer de son lieu de vie, et le devoir de réserve, de neutralité ?
Le Bourgmestre répond qu’il n’existe aucun document, aucune clause de bail traitant de cela et que, dès lors, l’autorité n’a pas à intervenir. Cette réponse ne satisfait pas du tout l’interpellateur qui hausse le ton, se fâche devant la réaction du bourgmestre qui occulte ostensiblement l’événement qui le concerne directement. Dans cette ambiance subitement surchauffée, interviennent également, MMmes BOUARFA (PS), BLANMAILLAND (Ecolo) et JODOGNE (MR-FDF) qui y ajoutent leur point de vue et, notamment, le fait de la pression exercée sur les commerçants et des particuliers et la distribution de tracts dans les Ecoles.
(je suppose qu’il; s’agit du jour des élections où les écoles sont occupées ?)
Mr. GRIMBERGHS mettra fin lui-même à cette vive polémique en suggérant au Conseil de trouver une solution pour l’avenir et avant les prochaines échéances électorales et surtout de « COMMENCER PAR FAIRE LA POLICE ENTRE NOUS. »