Le 13 mai 2004 Bernard CLERFAYT, Bourgmestre et Sait KÖSE, Echevin des Finances sont venus nous présenter le Budget de notre commune.
Les objectifs de cette rencontre sur le budget (dans le sens large), qui fait suite à la matinée de formation du mois de mars, sont la promotion d’une réelle démocratie participative.
B. CLERFAYT, Bourgmestre, répond aux questions formulées par Démo autour de la problématique du Budget :
- Quelles sont les marges de manœuvre ?
- Les contraintes actuelles ?
- Les arbitrages effectués ?
Il évoque le long et lourd héritage de la période « Nols », du nom du bourgmestre en fonction dans les années 70, qui marque encore toujours les difficultés actuelles.
Depuis cette époque, les intrications du budget communal avec d’autres instances régionales et fédérales se sont multipliées, ce qui implique des répartitions, dosages de financements de plus en plus complexes et difficiles à équilibrer.
Mais, souligne-t-il, la crise financière du budget est fondamentalement structurelle.
En effet, en 1994, la nouvelle majorité veut mettre en place une politique dynamique de rénovation.
A ce moment-là, la Commune dispose de la réserve de Nols (importante, parce que jamais investie dans des projets novateurs d’utilité publique). Elle peut bénéficier du refinancement des Communes par la Région et la Cocof, et de plus, reçoit les parts de liquidation du Crédit Communal (qui devient DEXIA), soit plusieurs milliards.
Mais la commune vit au-dessus de ses moyens, puise dans ses réserves pour boucher les trous, et, en fin de législature en 2000, il ne reste plus rien.
En réalité le budget est truffé d’artifices, qui masquent la réalité.
En fait, en 2000, les dépenses atteignaient 5,3 Milliards de FB, alors que les recettes étaient évaluées à 4,4 Milliards.
On découvre alors un déficit jamais atteint de 900 millions. (soit une augmentation de près de 700 millions en 10 ans, malgré ces apports financiers ponctuels importants)
Soit : 1 franc sur 5 ne se trouve pas dans les caisses.
Il faut donc recourir aux emprunts dans les banques, ce qui coûte fort cher. Ce déficit de 23% est même plus important que celui qu’a connu Liège, mais ne fait pas la une de l’actualité.
Cette crise a des causes structurelles difficilement contournables :
- le déficit de l’Hôpital Paul Brien :
- le CPAS
- les faibles recettes de l’impôt (liées aux faibles revenus)
- la participation obligatoire de la commune dans de nouveaux services (les contrats de prévention, rénovation de quartiers, etc.)
Coup de barre dans cette escalade : la Tutelle (la Région) intervient et refuse le Budget 2002.
Dans la pratique, un budget en déficit n’est jamais approuvé : on attend donc que le délai prévu pour l’approbation expire, puis il est accepté de facto.
La Tutelle, qui a été peu opérante jusque là, cette fois réagit et exige de la Commune un plan de redressement budgétaire devant mener au retour à l’équilibre en 5 ans. En échange de quoi, elle est prête à reprendre le déficit et est disposée à accorder des prêts à taux zéro.
(Un budget en équilibre suppose une estimation réaliste des dépenses, ni trop, ni trop peu : certaines années, les budgets ont été sous-employés, et ont dû être ristournés ).
Rappelons que les budgets votés mais non dépensés ne peuvent être reportés à l’année suivante.
Le plan d’assainissement doit tenir compte des missions obligatoires d’une part (engagements à plus ou moins long terme tels que les contrats de quartier par ex) et des situations extraordinaires. (Par contre, le niveau des investissements doit être ralenti au risque de faire remonter l’endettement).
La Commune prévoit 3 axes pour réduire ce déficit :
2 /3 de recettes, soit 1/3 par l’augmentation des recettes fiscales et 1/3 en augmentant les ressources de financement, telles que dotations…
1/3 d’économies : réduire les dons aux associations, le coût de certains services et échevinats, rationaliser l’administration communale.
Qui dit déficit, pense mauvaise gestion.
Dans le cas de Schaerbeek, le déficit ne résulte pas d’un excès de dépenses (19% inférieures à la moyenne des Communes), mais bien de recettes trop faibles (29% inférieures à celles des autres commune ). Voir l’étude de Dexia.
Schaerbeek est une commune structurellement pauvre, en raison de revenus cadastraux peu élevés (manque d’hôtels, entreprises, bureaux…) et de revenus moyens limités.
Par comparaison, à Saint Josse, les revenus par habitant sont également faibles, mais compensés par la présence de bureaux, hôtels, etc.
Origine principale des recettes :
Les dotations (transferts), principalement le Fonds des Communes (élevé pour notre commune : soit 32,5 Millions d’€ ) et les centimes additionnels de l’impôt sur les revenus (IPP) et la propriété (PI) (Impôt foncier). Aujourd’hui le fonds des communes est de 300 Millions.
La politique actuelle de la commune en matière d’impôts vise à :
- diminuer l’IPP : on se dirige vers une diminution de 75 centimes dans les centimes additionnels, et la dette est passée de 7OO Millions (FB) à 200 Millions (FB).
- augmenter le PI : Cette mesure touche ¼ de bureaux, et ¾ de propriétaires privés. Parmi ceux-ci, seulement 1/3 habitent la commune. Ce sont les propriétaires n’habitant pas la commune qui sont pénalisés par cette mesure. L’opposition objecte que cette mesure se répercute évidemment sur tous les locataires sur lesquels se répartit l’augmentation de la taxe.
La politique de rénovation peut justifier une augmentation du PI, mais dans ce cas est prévue une prime d’accompagnement social pour le petit propriétaire à faible revenu.
On n’a pas touché aux tabous : budgets de la Police, du CPAS, contrats de sécurité, les écoles et les crèches.
Par contre, on a réduit la part de la Commune dans les Echevinats Jeunesse et Sport, culture flamande, Culture et Emploi, soit une réduction totale de 100 Millions d’anciens francs.
Comment accroître la lisibilité dans les axes politiques liés au budget afin d’impliquer davantage le citoyen dans la gestion financière, et ainsi les associer à la nécessité des contraintes ?
En effet, les rapports avec la Région ne sont pas clairs : celle-ci prête sans obligation de remboursement, mais ce prêt ne peut-être considéré comme une dotation, ce qui serait inégal vis-à-vis des autres communes. Il faudrait donc clarifier les positions de part et d’autre.
La situation de l’Hôpital illustre bien ce manque de transparence : opacité totale dans les tractations souterraines, flou entretenu et qui semble arranger tout le monde.
Il était prévu une intervention de 40% de la Commune, et le reste venant de la Région. Or, si Schaerbeek payait sa quote-part, d’autres communes, mieux nanties, ne le faisaient pas, ou faisaient passer la somme sous diverses écritures.
Des choix politiques découlent de ces constats :
Les choix à faire aujourd’hui sont aussi dictés par la nécessité de réintroduire la mixité dans les quartiers, de casser les ghettos et créer de l’emploi par l’installation de nouvelles entreprises. Soit :
- Pour l’habitat :
- des logements sociaux et la promotion des contrats de Quartier. A noter que les relais politiques s’avèrent précieux pour l’octroi de subsides régionaux, comme ce fut le cas pour le quartier Princesse Elisabeth.
- de l’habitat rénové pour habitants à revenus plus élevés.
- Créations d’entreprises, bureaux, commerces, générateurs d’emploi et donc de revenus.