Au point 10, on propose l’abrogation au 1er janvier 2006 d’une taxe sur les travaux de voirie, qui notamment frappait lourdement certains propriétaires des nouveaux appartements construits sur l’emplacement de la caserne Dailly. Les actions menées en justice ont établi que l’application du règlement dans un plan de lotissement instaure une différence de traitement entre deux catégories de contribuables d’une même commune, sans motifs objectifs ou raisonnables (la fameuse « discrimination », régulièrement invoquée pour tenter d’échapper au paiement d’un impôt !). Le Bourgmestre admet que l’évolution de l’urbanisation ne justifie plus cette taxe, et la rend même obsolète. Le cdH se réjouit de cette décision mais veut être sûr qu’il ne va pas subsister des cas d’application (pour certains propriétaires ou pour certaines années).… Lire la suite
Catégorie : cc 2007-05-29
cc 2007-05-29: 11/12. Budget du CPAS
Point 11 : il faut approuver des 12èmes provisoires pour permettre au CPAS d’assurer ses paiements durant le 3ème trimestre. MM. Courthéoux et Grimberghs s’inquiètent de la hauteur des montants proposés (calculés sur base de l’année 2006, qui avait connu une dotation exceptionnelle). M. Clerfayt les rassure : tout est sous contrôle ; et ce qu’on accorde, c’est une autorisation de dépense maximale, qui ne sera pas forcément utilisée ?
Au point 12, on devait approuver le budget 2007 du CPAS justement, mais le point doit être reporté, la note de politique générale s’étant perdue !!… Lire la suite
cc 2007-05-29: 13-19. Fabriques d’Eglises et Achats
Points 13 à 15 : approbation des comptes 2006 de trois fabriques d’église (Divin Sauveur, Sainte-Famille et Saint-Servais), toutes trois en boni.
On passe aux achats (points 16 à 19) :
3)41 290 euros de mobilier de bureau pour divers services communaux ;
4)30 306 euros pour de l’équipement scolaire ;
5) 8 900 euros d’outillage ;
6)87 178 euros pour du mobilier scolaire
(tout cela via cahiers des charges, emprunts et inscriptions au budget extraordinaire).… Lire la suite
cc 2007-05-29: 20/21. Subsides du Fédéral
En point 20, on approuve la convention 2006 proposée par le SPF Justice pour la gestion administrative des dossiers SEMJA (mesures judiciaires alternatives). Le Bourgmestre précise qu’on reconduit là un accord précédent, qui permet d’obtenir des subsides pour recruter du personnel supplémentaire pour l’encadrement de ces mesures alternatives.
En point 21, les conventions conclues avec l’Etat fédéral dans le cadre de la politique des Grandes Villes reçoivent un avenant, qu’il faut approuver. Il s’agit de réajustements, dit le Bourgmestre. On n’en saura pas plus que ce qui figure sur le banc de presse : les volets ‘traditionnel’ et ‘Logement’ sont concernés, et ce Fonds pour la politique des Grandes Villes nous vaut quand même deux millions d’euros de subsides par an !!… Lire la suite
cc 2007-05-29: 22. Commission Consultative de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
Ensuite, on approuve la composition de la Commission Consultative de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire : onze représentants politiques (y compris les deux Echevines Jodogne et Smeysters), trois représentants d’associations (dont le GRACQ), quatre représentants de comités de quartier et cinq experts de l’administration. Voilà une instance qui paraît bien intéressante et dont on n’entend jamais parler … ? … Lire la suite
cc 2007-05-29: 23/24. Finances
Point 23 : on reconduit auprès d’ETHIAS les contrats d’assurances pour 2008.
On accorde, au point 24, les dispositions concernant une rémunération garantie au personnel contractuel, en cas d’incapacité de travail.… Lire la suite