Mois : juin 2008

cc 2008-06-25: 33. Le régime de sanctions administratives.

On adopte le régime de sanctions administratives – 110 articles qui vous donnent l’impression de ne plus pouvoir mettre un pied devant l’autre sans risquer 250 € d’amende !!

M. Nimal explique qu’il s’agit de se donner la possibilité de sanctionner les incivilités (de façon uniforme pour les trois communes) par de nouvelles mesures et par l’extension de mesures mixtes (pénales) vis-à-vis de mineurs. On a également prévu des médiations. Il y aura des agents pour constater et d’autres pour sanctionner. On aura 15 jours pour commenter et être entendus.

Si je comprends bien (Mme Bouarfa (PS) fait la conversation juste devant moi), ceci n’empêche pas la reconduction du Règlement-taxe sur les salissures qui, lui, prévoit d’infliger des amendes plus élevées que 250 €, notamment lorsque les infractions sont commises par des entrepreneurs.… Lire la suite

cc 2008-06-25: 35-43 bâtiments.

On va :
35. placer des caméras de surveillance à l’entrée du Parc Rasquinet (5 500 €) ;
36. restaurer les châssis de la Maison des Arts (144 000 €) ;
37. remplacer les menuiseries extérieures au Lycée Emile Max (300 000 €) ;
38. aménager des classes dans les combles à l’école n° 10 (600 000 €) et y réaliser une chape étanche dans le grand préau parce que le nouveau parquet se soulève (80 000 €) – M. Lahlali se souvient du dossier : les travaux ont été mal exécutés à l’époque, il demande où en est le dossier litigieux.… Lire la suite

cc 2008-06-25: 44-46. Travaux – Espace public

Point 44 : le plan Trottoirs, programmé pour le renouvellement de l’ensemble des trottoirs sur une période de trente ans ! Il y a sept critères pour déterminer l’ordre de priorité : trottoirs dangereux, quartiers où on va les endommager en remplaçant les arbres d’alignement, état général, importance du passage, cohérence des quartiers, contrats de quartier. Mme Vriamont demande si les critères ont tous la même pertinence ou s’ils sont de poids différent, et si le Conseil sera informé sur les priorités des rues prises en charge chaque année. Avant que Mme Smeysters ait pu répondre, M. Clerfayt y va de son petit commentaire sur le dossier.… Lire la suite

cc 2008-06-25: 50-51. Contrat de Quartier Princesse Elisabeth

Dans le cadre du Contrat de quartier Princesse Elisabeth, on vote :

  • la rénovation d’un immeuble d’angle de logements rue Van Camp n°1 (195 000 €, subsidiés pour plus de la moitié) ;
  • la construction de logements à l’angle de l’avenue Rodenbach et de la rue Anatole France (2,1 millions €, qui seront en grande partie couverts par divers subsides) et au 14-18 avenue Rodenbach (1,7 million €).
… Lire la suite