. De Herde (lb) explique le fonctionnement du paiement des pensions et présente son rapport basé sur le rapport d’Axa du 10/5/2012
. la valeur marché du fonds au 31/12/2011 était de 51 639 230.74 €
. les agents communaux retraités sont payés pour l’heure.
. la gestion du fonds de pension est un défi pour l’avenir.
. accroissement du taux de couverture du fait de l’augmentation des réserves et du recul des engagements de la Commune (sorties ONSSAPM : police et CPAS, recul de l’âge de la mise à la pension, table de mortalité)
. le fonds de pension est bon d’après l’étude d’Axa.… Lire la suite
Catégorie : bulletin 100 (7-9 2012)
cc 2012-06-27: 6 Budget 2012 – Modification budgétaire ordinaire n° 3 – Modification budgétaire extraordinaire n°4
. De Herde (lb)
. informe de l’augmentation des recettes
. Schaerbeek a refusé de s’affilier au Fonds de pension solidarisé de l’ ONSSAPL [http://www.rszppo.fgov.be/fr/employeurs/affiliation/regime_de_pension.htm]
. la Commune va récupérer son dû : 900 000 € sur 5 exercices budgétaires
. 180 000 € de l’exercice a été versé directement au fonds de pension existant.
. Van Gorp (ps) : parle d’un déficit de 8 Millions € masqué par la Commune.
. De Herde (lb) : au vu des recettes, les propos de M. Van Gorp sont mensongers , le déficit s’élèverait à 400 000 €… Lire la suite
cc 2012-06-27: 9-14. comptes des asbl
9 ASBL « Neptunium » – Comptes 2011
. Köse (lb) :
. Des comptes 2011 de l’ASBL « Neptunium » affichent un résultat à l’équilibre pour l’exercice 2011 et un résultat cumulé de 69.824,02€.
. le nombre d’entrées a augmenté (160000) dont 61000 hors scolaires.
13. ASBL « Le Foyer Schaerbeekois » – Comptes 2011
. Denys (groen) : . Des comptes 2011 de l’ASBL « Le Foyer Schaerbeekois » affichent un bénéfice de 961.205€ pour l’exercice 2011 et un résultat cumulé de 9.736€.
14 ASBL « Mission Locale de Schaerbeek » – Comptes 2011
. Noël (lb) : .… Lire la suite
cc 2012-06-27: 23 SCHAERBEEK 2021 – Elaboration conjointe du Plan Communal de Développement (PCD) et de l’Agenda Local 21(AL21) – Approbation du projet définitif
. tout le ps est sorti sauf Van Gorp ! dans les autres rangs, beaucoup aussi !
. objectif :
1. d’approuver le projet de plan « Schaerbeek 2021 », comprenant les projets de Plan communal de développement et d’Agenda local 21.
2. de transmettre ce plan pour approbation au Gouvernement régional bruxellois.
. Guisse (lb) : y-a-t-il des indicateurs de développement durable ?
. Grimberghs (cdh) : . mobilité pour les pmr, emploi et offre scolaire alors que le nombre de jeunes augmente ?
. de Beauffort (lb) : pourquoi ce PCD est-il soumis au vote en fin de législature ?… Lire la suite
cc 2012-06-27: 48. Mandat de gestion à ASIS pour la gestion locative de 25 logements communaux
. confirme pour autant que de besoin le mandat du 1/1 au 30/06/2012 et prolonge le mandat de gestion pour la période du 01/07 au 31/12/2012
. Van Gorp (ps) : quel est le bilan de gestion d’ASIS ?
. Clerfayt (lb) : la Commune avait pour objectif de faciliter la recherche d’un logement social et communal entre les 3 acteurs (Foyer schaerbeekois, Asis, les logements communaux) .
L’expérience actuelle est mitigée et sera réévaluée régulièrement.… Lire la suite
cc 2012-06-27: 50. Modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)
. Jodogne (lb) : présente la position de la Commune à la Région :
. Le PRAS s’inscrit dans les orientations du PRD, instrument de planification globale du développement régional.
. L’objectif de ce plan est de répondre à la croissance démographique à laquelle est confrontée la Région.
.La modification du plan prévoit d’affecter tantôt la zone verte en zone d’équipement (îlot 149 : Blockx- Nestor De Tière, Helmet, Lambermont), tantôt la zone verte en zone d’habitation (îlot 285 :Chardons-Pavots- Rogier), par exemple.
. Ces besoins ne se limiteront pas à la demande de logements et donc les besoins de mixité dans les fonctions ne sont pas rencontrés, selon la Commune qui n’a pas été concertée.… Lire la suite