GRIMBERGHS (cdh) présente cette modification. Pour le stationnement par les usagers d’un véhicule à moteur, la redevance est fixée comme suit :
A. En zone réglementée par des panneaux de signalisation de type E9 + additionnel ‘Payant’
1.Ticket gratuit de 20 minutes pour un stationnement de très courte durée ;
2.€ 2,00pour la première heure (fractionnable) ;
3.€ 3,00pour la deuxième heure (fractionnable).
B. En zone de stationnement réglementée par des panneaux de signalisation de type E9 + additionnel ‘Payant’ + Additionnel ‘Excepté Riverain’
1.€ 0,10 pour un stationnement d’une très courte durée d’1/4 heure ;
2.€ 1,50 pour la première heure (fractionnable) ;
3.€ 2,50 pour la deuxième heure et suivantes (fractionnable);
La redevance ne sera pas due par les riverains/détenteurs de cartes communales de stationnement… Lire la suite
Catégorie : bulletin 104 (7-9 2013)
cc 2013-06-26: 6. Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement – Modification
Pour l’obtention de la carte de riverain, il sera réclamé :
– première carte délivrée au ménage : 28€. Le demandeur peut toutefois opter pour une carte d’une validité de deux ans, sous réserve du paiement d’une redevance de 48€.
– deuxième carte : 50€
– par carte supplémentaire : 200€
Sur le banc MR, le ton monte !
VERZIN et dE BEAUFFORT se posent la question sur la sécurité juridique de ce dont on discute où les chiffres présentés et discutés sont différents de ce qui se trouve dans les documents de travail en commission et s’insurgent de ces prix.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 7-8. Hôpital Brugmann.
7. CHU Brugmann – Modifications des statuts
La commune voudrait revoir sa participation (30%) en fonction de sa capacité d’accueil sur le site Paul Brien (15% des lits). Le nombre de délégués au CA passerait de 3 à 2.
8. Hôpital Brugmann – Prolongation de la garantie bancaire du 1 juillet 2013 au 31 décembre 2013
L’hôpital a établi un plan de trésorerie pour l’année 2013, dont il ressort que les besoins de trésorerie s’élèvent au total à 20.000.000,00 €. ; ces besoins de trésorerie futurs doivent être garantis par les communes associées.
La commune se porte irrécouvrablement caution solidaire à concurrence d’un montant maximum de 6.666.666,67 € jusqu’au remboursement intégral de cette avance de trésorerie.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 9. BUDGET 2013 – Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
GRIMBERGHS : parle de diminution du déficit et d’une augmentation des frais de fonctionnements (plan école).
Pas de détails dans le document reçu en séance… Je n’ai pas suivi . Cela fait sans doute suite à des discussions lors de conseils communaux précédents.
GOLDSTEIN (ps) : le groupe PS votera contre car ce budget ne rencontre pas les priorités du groupe.
De BEAUFFORT (mr) : abonde dans le même sens et regrette que les chiffres 2012 ne sont pas clôturés.
SAGLAM (lb) : annone un texte préparé par… . Je ne la comprends pas mais se réjouit que le Revenu Cadastral moyen est inférieur aux autres communes et approuve le budget 2013.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 10. C.P.A.S. – Modifications budgétaires n°4 et 5 de l’exercice 2012 – Pour information
| Budget 2012 après modif.4 | Budget 2012 après modif.5 | ||
| Service d’exploitation | Recettes | 120.248.501,00 € | 120.581.036,00 € | Dépenses | 119.437.722,00 € | 119.520.257,00 € |
| Service d’investissements | Recettes | 22.155.075,00 € | 23.721.565,00 € |
| Dépenses | 22.848.854,00 € | 24.310.344,00 € | |
| Prélèvements | |||
| – ordinaires | Recettes | 0,00 € | |
| Dépenses | 0,00 € | 250.000,00 € | |
| – extraordinaires | Recettes | 73.000,00 € | 73.000,00 € |
| Dépenses | 190.000,00 € | 295.000,00 € | |
| Total des recettes | 142.476.576,00 € | 144.375.601,00 € | |
| Total des dépenses | 142.476.576,00 € | 144.375.601,00 € |
cc 2013-06-26: 3-29. Points sans discussion ni commentaire.
3. Fusion-absorption du « Home » par le « Home familial Bruxellois » – Approbation
11. Fabrique d’Eglise Sainte Marie- Compte 2012- Aviser favorablement
12. Fabrique d’Eglise Saints Jean et Nicolas – Compte 2012- Aviser favorablement
13. ASBL Queensburry – Comptes 2011 – Prendre acte
14. ASBL ASIS – Comptes 2012 – Prendre acte
15. ASBL Maison Autrique – Comptes 2012 – Prendre acte
16. ASBL Kituro Schaerbeek Rugby Club – Comptes 2011 – Prendre acte
17. ASBL CRSPC – Comptes 2010 – Prendre acte
18. ASBL Schaerbeek Info – Comptes 2012 – Prendre acte
19. ASBL Joyeuse Enfance de Schaerbeek – Comptes 2012 – Prendre acte
20.… Lire la suite