Catégorie : bulletin 104 (7-9 2013)

cc 2013-06-26: 30. Royal Tennis Club Lambermont – Nouvel acte de concession

– SANAYA (ps ) : le club Lambermont touche-t-il des subsides et comment calcule-t-on la redevance pour l’occupation du terrain ?

KÖSE (lb) : ? n’a pas l’air très au courant mais confirme tout de même ce que dit
CLERFAYT (lb) :
la redevance du club passe de 1800€ à 2400€ /trimestre (je crois)
Le club gère le terrain communal et à présent le (dé)montage de la bulle et doit offrir un tarif préférentiel aux Schaerbeekois.
Au sujet des autres clubs, la convention est chaque fois particulière et est fonction de la mission du club, de ses activités.
BOUHJAR (ps) : réclame une convention type pour fixer les redevances pour les associations sportives et culturelles et demande comment vérifier le tarif préférentiel réservé aux Schaerbeekois ?… Lire la suite

cc 2013-06-26: 31. Règlement général pour l’occupation de locaux et terrains communaux – Nouveau règlement qui centralise la comptabilité des demandes d’occupation pour activités sportives et culturelles.

VERZIN (mr) : l’augmentation des tarifs d’occupation de locaux dont la recette sera centralisée à l’assiette communale aura un effet dissuasif dans l’organisation pro-active d’activités culturelles par la bibliothèque, les instances culturelles et scolaires. Le MR n’approuvera pas ce point.
BOUHJAR (ps) : s’oppose à cette augmentation pénalisant les clubs sportifs et les jeunes.
ERALY (ecolo) :
se réjouit que ce nouveau règlement apporte plus de clarté, cohérence et de transparence dans l’occupation des locaux et
rappelle que les prix pratiqués à Schaerbeek sont bien plus démocratiques qu’ailleurs dans la région bruxelloise.
Espère encore plus de transparence et de cohérence dans les modalités d’attribution des infrastructures sportives et culturelles aux associations demanderesses.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 32-35. Travaux.

32. Crèche « Les petites Etoiles », rue G. Guffens 26 – Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) – Mode de passation et conditions du marché – Pour information

DÖNMEZ (ps) : l’appel d’offre s’est fait sans publicité
VANHALEWYN (ecolo) :
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 80.000 €, il demande :
1.Approuver le projet de travaux visant à la rénovation de la chaufferie étant entendu que l’engagement de la dépense ne se fera qu’après notification de l’approbation du budget extraordinaire par les autorités de tutelle
2.Arrêter le mode de passation du marché de travaux selon la procédure négociée sans publicité après consultation de trois entreprises spécialisées et fixer les conditions reprises dans le cahier spécial des;
3.Imputer la dépense de 80.000 € à l’article 844/724IN-60/-51 du budget extraordinaire 2013

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cc 2013-06-26: 36. Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux

impute la dépense estimée à 40.000,- € au budget 2013
De BEAUFFORT (mr) : l’augmentation des itinéraires cyclables va-t-elle diminuer le nombre de places de parkings.
VANHALEWYN (ecolo) : ceci n’est pas l’objet du point discuté même si le nombre de places de parkings ne diminue pas.

Il est 21h00 : Arrivée de Mme Ozdemir sur les bancs.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 37-42. Divers.

37. Accord de coopération Beliris – Restauration et mise en valeur du parc Josaphat- Trottoirs périphériques – Protocole d’accord – Approbation

Rénovation urbaine

38. Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien – Marché d’études – Majoration de la dépense – Approbation

39. Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien – Marché de travaux – Majoration de la dépense – Approbation

Contrats de quartier

40. Contrat de quartier durable Reine-Progrès – Opérations socioéconomiques – Conventions tripartites avec les porteurs de projet – Partie 3

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cc 2013-06-26: 43. Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.

1°) Pour les enfants légalement domiciliés sur le territoire de la commune de Schaerbeek
Potage : 0,25 € le bol
Repas chaud (enseignement maternel) : 3,00 €
Repas chaud (enseignement primaire) : 3,20 €
2°) Pour les enfants non-domiciliés sur le territoire de la commune de Schaerbeek
Potage : 0,25 € le bol
Repas chaud (enseignement maternel) : 3,30 €
Repas chaud (enseignement primaire) : 3,50 €… Lire la suite