Catégorie : bulletin 104 (7-9 2013)

cc 2013-06-26: 105. Contribution de la commune à l’organisation des élections turques en 2014 ? (question orale de Mme DURANT (ecolo) )

La commune va-t-elle mettre à disposition de la Turquie des locaux scolaires à cet effet ? Elle s’y oppose fermement.
CLERFAYT (lb) : indique que la Conférence des Bourgmestres de la région bruxelloise ne comprend pas pourquoi les pouvoirs communaux doivent intervenir dans l’organisation des élections turques.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 106. Situation du tram 2000 (question orale de M. NIMAL (lb) )

CLERFAYT (lb) :
indique que la mise d’un tapis vert sur la voie est insuffisante par rapport aux mesures de bruits et de vibrations effectuées par l’IBGE.
Informe qu’une réunion aura lieu entre les riverains, la commune, la STIB, l’IBGE et le cabinet Grauwels.

Il est 23h40 , la séance publique est levée ! ouf !… Lire la suite

cp 2013-06-18. Et tout cela en une demi-heure … !

Comme d’habitude, la réunion publique du Conseil de police n’a duré qu’une demi-heure mais elle n’était pas sans intérêt. Jugez-en vous-même :

Premier point : autoriser la zone à faire appel contre le jugement du Tribunal de première instance à propos de la prime Copernic. Il s’agit d’une prime due aux agents pour la période 2002-2008 et que la zone se proposait de payer de manière progressive en commençant par ceux qui gagnaient le moins. Les syndicats ne l’entendaient pas de cette oreille et ont obtenu un premier jugement condamnant la zone à payer à tous l’intégralité de la prime avec effet rétroactif à 2002.… Lire la suite

cc 2013-05-29: 28. Valeurs locatives.

On fixe les valeurs locatives des biens communaux construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier. Ce point est l’occasion d’un échange très, très technique entre MM. GRIMBERGHS et GOLDSTEIN (PS). J’en comprends que :
– pour les logements mis en gestion publique par une AIS, on élargit les conditions d’accès en termes de revenus (les candidats locataires pourront dépasser de 20% le seuil d’admission du logement social, les personnes dont la situation financière s’est un peu améliorée restent donc éligibles), à la suite d’une récente ordonnance régionale sur la revitalisation urbaine ;
– les services concernés se sont efforcés de mettre à jour la base de données des demandeurs sur la base de ces dispositions ;
– la Commune ne voit pas encore clairement quelles règles elle devra appliquer au cas où ce logement passerait au Foyer schaerbeekois.… Lire la suite