cc 2008-10-22: 1. Budget 2008 – Quatrième modification budgétaire

La séance commence à 18h45.
Sont excusés Mme Chan (qui a accouché dix jours plus tôt), l’Echevine Mme Hemamou et M. Dönmez.

On attendait le budget 2009, c’est même la raison pour laquelle on avait doublé le nombre de séances ce mois-ci, semble-t-il. L’espoir est donc déçu.
Toujours très clair et didactique, l’Echevin De Herde explique les quelques modifications. On est ces jours-là en pleine zone de tempête financière, mais l’Echevin annonce que la Commune n’en subira pas les effets en 2008.

  • Au budget ordinaire, il annonce une dépense supplémentaire (36 350 € pour les coûts énergétiques du CPAS) mais aussi des recettes supplémentaires ! Augmentation de subventions (Bourse d’emploi, Semaine de la mobilité), des dividendes Sibelga et Interfin pour l’année 2007, bon rendement de l’impôt des personnes physiques sont autant de bonnes nouvelles, qui amènent le budget 2008 à un excédent de 538 000 € ; l’Echevin propose au Conseil de mettre cette somme en provision pour 2009.
  • Au budget extraordinaire, à cause du retard d’un prestataire, une partie du programme prévu ne pourra pas être engagé ; et, simple modification technique, il faut transférer 25 000 € d’un article à l’autre.

Viennent ensuite des questions en rafale de la part de l’opposition. La Bourgmestre faisant fonction, Mme Jodogne, signale à M. Courthéoux (PS) qui s’en inquiète, que le budget 2009 sera présenté en décembre ; des 1/12 provisoires sont votés jusqu’en mars, on peut donc voir venir.

M. Grimberghs (cdH) a appris que la Commune a demandé un ajustement du plan pluriannuel de gestion puisque des paramètres ont changé : il voudrait que le Conseil soit informé et reçoive le détail de ces paramètres. L’Echevin se contente de dire que la tutelle est prête à discuter avec Schaerbeek pour bien préparer son budget 2009. M. Grimberghs demande également des nouvelles du rendement du précompte immobilier (on ne lui répondra pas). Si le Conseiller cdH se réjouit de l’augmentation des dividendes DEXIA alloués cette année, il faut évidemment s’attendre à ce que 2009 soit une année « sans » … Suivi par M. Van Gorp (PS), il demande surtout des explications sur l’annonce que l’Echevin des Finances aurait faite pour l’année prochaine d’une augmentation des impôts communaux. Mme Jodogne et M. Clerfayt (LB) l’interrompent, faisant valoir que ces questions s’écartent de l’ordre du jour, on en discutera lors de la présentation du budget 2009.

M. Lahlali (PS) s’étonne de l’augmentation des honoraires d’avocats (40 000 € en plus). L’Echevin Denys l’explique par trois types d’affaires : le nombre des recours fiscaux augmente ; la Commune se défend (avec succès, le plus souvent) pour avoir refusé de procéder à des mariages ; enfin, la loi sur le séjour des étrangers contraint la Commune à comparaître comme défendeur devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Concernant le budget extraordinaire, les questions posées donnent l’occasion à l’Echevin d’expliquer comment fonctionne un budget public : lorsque des dépenses sont prévues au budget d’investissement, il faut qu’elles soient engagées avant le 31 décembre (concrètement, il faut qu’un bon de commande soit signé) ; lorsque les travaux se termineront, on paiera les factures au moyen du budget de l’année au cours de laquelle la dépense a été engagée. Le crédit pour ce qui n’a pas été engagé est reporté d’année en année ; cela étant, si on a prévu d’investir en 2008 et qu’on ne parvient finalement pas à engager la dépense, ce poste tombe en annulation et il faut le réinscrire l’année suivante, alourdissant ainsi la charge des investissements de cette année ultérieure.

M. Grimberghs regrette que la Commune ne prévoie plus de crédit en 2008 pour l’acquisition d’immeubles abandonnés, ce qui signifie sans doute qu’elle ne prendra plus d’initiative sur ce plan cette année. Mme Jodogne signale qu’il y a eu des acquisitions, mais dans le cadre des contrats de quartier, et qu’une liste existe déjà pour 2009.

A Mme Vrialmont (SP) qui demande des nouvelles de la Laiterie, M. De Herde répond que le projet est en cours : le permis d’urbanisme a été obtenu et un bureau d’architecture a été désigné pour rédiger le cahier des charges ; s’il est prêt dans les temps, l’appel sera lancé cette année.

M. Lahlali n’est pas heureux de voir ce à quoi on renonce au niveau des rénovations et entretiens pour l’Instruction publique. M. De Herde se veut rassurant : soit les travaux ont pu être réalisés par le personnel communal (c’es le cas pour l’Ecole n° 6), soit en définitive l’ingénieur de la Commune a estimé que les travaux n’étaient pas nécessaires (ceci concerne le local informatique à Emile Max et les vitraux d’art à Fernand Blum), soit le marché a été annulé pour raisons juridiques par l’autorité de tutelle (la façade de l’Ecole n°1), mais l’entretien et l’extension du patrimoine scolaire seront bien engagés dans l’ensemble. Pour M. Lahlali, la tutelle invalide tant de marchés qu’on ne peut plus invoquer des éléments extérieurs : c’est que les dossiers sont mal ficelés ! Il y aurait donc d’autres cas ? Je n’en saurai pas plus …