Concernant les pensions communales, l’Echevin DE HERDE propose au Conseil de refuser l’affiliation d’office au Fonds de pension solidarisé de l’ONSSAPL : une loi vient de passer qui, pour assurer le financement pérenne des pensions du personnel des administrations provinciales et locales, crée ce Fonds de pension au 1er janvier 2012 ; la loi prévoie des cotisations de responsabilisation et (sauf refus notifié par écrit) l’affiliation d’office des administrations locales ; M. DE HERDE explique que Schaerbeek n’a aucun intérêt à s’affilier maintenant : les cotisations sont plus élevées que ce qu’on paie dans le cadre du fonds de pension privé auquel Schaerbeek a souscrit en 1993 (actuellement alimenté à hauteur de 48 millions €, Schaerbeek paie 1.200 « brevets » – ce qui représentait en 2011 quelque 13 millions € – et son administration compte 585 agents nommés) ; si l’affiliation est définitive, un refus ne l’est pas et on pourra toujours rejoindre le Fonds ONSSAPL plus tard : on avisera en fonction de l’évolution des taux (nombre de « brevets » payés, croissance de l’espérance de vie, augmentation de la cotisation). Jusqu’à présent, une centaine de communes faisaient comme Schaerbeek, et géraient leurs pensions en dehors de l’ONSSAPL.
M. GRIMBERGHS partage l’analyse du Collège mais s’inquiète quand même : prend-on moins de risques avec notre organisme privé ? Peut-on obtenir une assurance dans le temps ? Il demande à l’avenir un diagnostic plus étayé. M. VANHALEWYN le rejoint : avons-nous une garantie que notre système est viable à moyen et long terme ? Pour avoir une vision plus claire sur ce sujet, il propose la mise en place d’une commission spéciale qui disposerait des outils pour décider. M. DE HERDE est d’accord.
Drôle de conception de la solidarité, de ne rejoindre un système que quand on y gagne ! Difficile de croire l’Echevin qui dit qu’il n’y a là aucune idéologie … Le groupe socialiste n’a rien dit, mais au moment du vote, il s’abstiendra.