cc 2014-03-27: 21. Règlement de police d’application jusqu’à la fin de la campagne électorale 2014.

Sans préjudice de l’application du Règlement général de police, sur le territoire de la commune de Schaerbeek, seul l’affichage électoral sur les panneaux communaux spécialement prévus à cet effet est autorisé. Les affiches dans l’espace public seront placées par la Commune à partir du 28 avril..
L’espace d’affichage sur les panneaux électoraux communaux est réparti de la manière suivante :
77.5% au profit des partis actuellement représentés au sein d’au moins 2 des assemblées concernées par le scrutin du 25 mai 2014. De ces 77.5%, 80% sont attribués en parts égales, aux partis du groupe linguistique francophone et 20% le sont, en parts, aux partis du groupe linguistique néerlandophone.
22.5%, en parts égales, au profit des partis/listes politiques qui ne sont pas actuellement représentés au sein d’au moins 2 des assemblées concernées par le scrutin du 25 mai 2014
L’affichage sur les balcons de particuliers est interdit puisqu’il fait partie de l’espace public.
L’affichage sur la face interne des fenêtres et vitrines est autorisé car il s’agit d’un espace privé.

VERZIN (mr) : indique que le mr et, sans doute , le ps et… déposeront un amendement . Il estime que l’interdiction d’affichage sur des façades est illégal et qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté des propriétaires.
BOUHJAR (ps ) : estime comme le ptb+ : « 1 panneau par liste »
NIMAL , CLERFAYT (lb) : s’étonne de la position du ps alors qu’en commission de travail, il y a 2 jours, le chef de gruope du ps était d’accord sur la répartition « 90% – 10% »
BERNARD (ptb+) : estime que les petites listes existantes ou nouvelles doivent avoir les mêmes possibilités que les grandes listes.
Beaucoup d’applaudissement dans la salle par des sympathisants du ptb+ qui arborent des calicots « 1 liste = 1 panneau » .
VAN GORP (ps) : demande le retrait de l’interdiction d’affichage au balcon et de ne pas faire de différence entre façades de particuliers et de commerçants.
ERALY (ecolo) :
indique l’importance de l’égalité des armes pour les différentes armes.
comprend actuellement cette différence au vu de la place existante de l’espace d’affichage.
espère une révision du règlement d’affichage pour 2018.
CLERFAYT (lb) indique sa volonté d’une campagne sereine et propre et espère plus d’argumentation politique via d’autres moyens de communication que dans l’affichage traditionnel.
NOËL (lb) : propose de faire une campagne d’information chez les commerçants indiquant que ceux-ci ne sont pas obligés d’accepter d’afficher des affiches de candidats à l’élection. Ils peuvent signer une charte relative à une « campagne propre ».
DURANT (ecolo) : estime que c’est une bonne initiative de laisser la liberté au commerçant de ne pas afficher et de ne pas subir de pression morale de candidats.
VERZIN (mr) : chiche ! Faites-le. Il est vrai (sic) que le fdf n’a plus les mêmes moyens pour sa campagne électorale. Le Ps : applaudit !
BOUHJAR (ps) : M. Clerfayt règlemente en fonction de ce qui l’arrange !
KÖKTEN (ps) : demande des statistiques sur les affichages clandestins.
CLERFAYT (lb) : insiste sur la liberté du commerçant et désire une meilleure qualité dans la communication vers les électeurs.

Ce point à l’ordre de la séance plénièr , quasiment le 1er point discuté en cette séance, suscite beaucoup de passion chez nos édiles communaux.
Il est 20h20 ! On en discute depuis plus d’1 heure ! Le ps et le mr désirent apporter des amendements sur cette limitation dans l’affichage chez les commerçants et balcons. Cela les « chipote » manifestement et ptb+ rappelle son slogan « 1 parti = 1 panneau électoral ».

Ce point 21 est adopté majorité contre opposition.