Catégorie : cc 2014-03-27

cc 2014-03-27: 0. Intro.

La séance du Conseil Communal commence. Il est… 18h47.
Ne sont commentés que les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un débat.
Les autres points à l’ordre du jour sont ou seront consultables sur le site communal :
http://www.schaerbeek.be/files/src/images/actualite/pv_2014.03.27_sp.pdf

CLERFAYT (lb) rappelle que les jetons de présence ne sont délivrés qu’aux conseillers communaux ayant signé le registre de présence avant le retentissement de la cloche qui indique le moment de voter !

MOUREAUX (ps) : demande de revoir le ROI alors que chaque conseiller communal reçoit un schéma reprenant la procédure à suivre pour l’introduction d’une question orale ou de point à inscrire au CC.… Lire la suite

cc 2014-03-27: 18. Neutralisation de l’amiante présente dans les bâtiments communaux – Mode de passation et conditions du marché

. BERNARD (ptb+) : toutes les écoles contiennent de l’amiante et il aimerait savoir si le public est informé et pourquoi faut-il rédiger un nouvel inventaire en la matière.

. VAN HALEWIJN (ecolo) : le Collège surveille, informe que l’amiante peut se trouver dans différents états physiques et que l’évolution d’un état vers un autre (classes A – D) est un indicateur de dangerosité. … Lire la suite

cc 2014-03-27: 21. Règlement de police d’application jusqu’à la fin de la campagne électorale 2014.

Sans préjudice de l’application du Règlement général de police, sur le territoire de la commune de Schaerbeek, seul l’affichage électoral sur les panneaux communaux spécialement prévus à cet effet est autorisé. Les affiches dans l’espace public seront placées par la Commune à partir du 28 avril..
L’espace d’affichage sur les panneaux électoraux communaux est réparti de la manière suivante :
77.5% au profit des partis actuellement représentés au sein d’au moins 2 des assemblées concernées par le scrutin du 25 mai 2014. De ces 77.5%, 80% sont attribués en parts égales, aux partis du groupe linguistique francophone et 20% le sont, en parts, aux partis du groupe linguistique néerlandophone.… Lire la suite

cc 2014-03-27: 22. Enseignement communal – Règlement de travail du personnel enseignant des niveaux maternel, primaire et secondaire – Approbation

DE HERDE (lb) : rappelle la neutralité de l’enseignement communal schaerbeekois. Ainsi, chaque enseignant de son réseau n’apportera pas de message politique, commercial, religieux et ne portera pas de signe distinctif religieux (sauf enseignant d’un cours de religion ou de morale)
BERNARD (ptb+) : désire amender l’article 9 en retirant « signe distinctif religieux » à ce règlement.
MOUREAUX (ps) : selon elle, le règlement communale n’apporte rien par rapport à ce qui existe déjà en Communauté Française.
BOUHJAR (ps) : la neutralité ne se réduit pas à un signe distinctif dans un vêtement.

Il est 21h. : les différents amendements sont rejetés et le règlement adopté.… Lire la suite

cc 2014-03-27: 23. Les conséquences du nouveau plan de survol de Bruxelles pour les Schaerbeekois (Motion DURANT)

DURANT (ecolo) présente une motion des groupes lb, ecolo et cdh concernant le survol aérien de Bruxelles-Capitale.
La motion demande
au Gouvernement fédéral d’élaborer des solutions structurelles pour réduire les nuisances causées par Brussels Airport comme appliquer la nuit européenne entre 23h et 7h mettre sur pied un organisme de contrôle indépendant, limiter le survol à 250000 mouvements/an
au Gouvernement bruxellois de réaliser des contrôles de bruits et de recouvrir les amendes impayées
au Collège des Bourgmestre et Echevins de continuer à relayer les désagréments et nuisances pour la santé aux autres instances de pouvoir.

De BEAUFFORT (mr) désire amender en ajoutant, « rechercher un nouvel aéroport »

L’amendement est rejeté et la motion est votée.… Lire la suite