Points 5 et 6 : règlement fixant les centimes additionnels au précompte immobilier. Et taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques, fixée à 6,5 % (exercice 2015).
Les deux points sont de fait abordés ensemble. Le débat est très convenu, puisqu’on connaît bien les positions et les postures de chacun et que la discussion de fond aura lieu quand le projet de budget sera inscrit à l’ordre du jour du conseil communal, début 2015.
G. Verzin (MR) s’oppose donc aux mesures de la majorité. I. Durant (Ecolo) trouve que, du fait des difficultés financières actuelles, mieux vaut diminuer la taxe touchant les personnes plutôt que celle concernant le P.I. Y. Goldstein (PS) s’étonne qu’on n’ait pas de projet de budget avant la fin de cette année. S. Querton (Liste du B.) est heureuse de la baisse de la taxe additionnelle sur l’I.P.P.
L’échevin des finances, Denis Grimberghs, prend la parole, tout en se faisant huer par une partie du public (pour quelle raison ?), pour commenter quelques modifications de détails aux mesures fiscales déjà prises (baisse de la taxe sur les hôtels…) et pour dire son espoir de diminuer en 2015 le montant des impôts communaux, si c’est possible… !
Interviendront encore l’échevin B. Guillaume, J. van Zuylen (Liste du B.), A. Bernard (PTB) et une nouvelle fois G. Verzin (MR).
Le bourgmestre, B. Clerfayt, clôturera le débat en donnant un bref cours de droit fiscal…. !
Point 7 : modification du montant de certaines redevances sur l’établissement ou la délivrance de documents administratifs.
A. Bernard (PTB) demande des précisions sur certaines augmentations.
La liste complète des redevances est trop longue pour en faire part ici.
Point 8 : règlement-taxe sur les établissements comprenant des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement. (ex. 2015-19)
Ce règlement annule et remplace la délibération du Collège du 25 septembre dernier, étant donné les difficultés de perception de cette taxe.
Point 9 : taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements (exercice 2015-18)
En réponse aux questions d’A. Bernard (PTB), de Q. van den Hove (Liste du B.) et de G. Verzin (MR), l’échevin D. Grimberghs confirme l’exonération de la taxe sur les chambres d’hôte et d’étudiants et sur les chambres louées occasionnellement. Il se dit sensible au fait que la fiscalité ne doit pas dissuader les nouvelles initiatives dans le secteur de l’hôtellerie. Il signale encore que Schaerbeek a abandonné la vérification quotidienne de l’occupation effective des hôtels. Seule la ville de Bruxelles le fait encore.
Point 10 : taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux (exercice 2015-19)
Point 11 : taxe sur les salissures sur les voies et lieux publics (ex. 2015-2019)
Exemples : si vous commettez une déjection, ce sera 135 €. Si votre camion ou votre grue… salit la voirie, vous devrez payer 30 €/ M2 de voirie, avec un montant minimum de 300 €. Si j’étais à votre place, ami lecteur, je regarderais à deux fois avant de sortir ma grue du garage !
Point 12 : modification de la taxe de remboursement du coût des travaux effectués par la commune en matière d’établissement ou d’entretien des trottoirs (exercice 2015- 19).
Point 13 : subvention spéciale aux communes en vue de remplir une mission d’intérêt communal. ( intervention communale dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois).
Points 14 et 15 : modification budgétaire N° 8 et 9 des services ordinaire et extraordinaire du budget 2014.
Point 16 : votes de douzièmes provisoires pour le premier trimestre 2015, suite à l’absence d’approbation du budget 2015.
G. Verzin (MR) relève que ce serait la première fois depuis dix ans que le budget n’est pas voté avant fin décembre ; affirmation réfutée par M. De Herde, échevin du dit budget… !
Points 17 et 18 : prise d’acte des comptes 2013 des asbl « Schaerbeek la Dynamique » et « Aide aux consultations de nourrissons dans les écoles communales de S. »
Points 19 et 20 : avis favorable sur le budget 2015 des Fabriques d’Eglise de Sainte Alice et Sainte Elisabeth.
Aucune intervention communale n’est sollicitée par ces deux administrations fabriciennes. On verra ce qu’il en est quand les comptes de l’exercice seront déposés.