cc 2005-11-30: 2. Expulsion au Foyer Schaerbeekois

Vint ensuite l’incident de l’expulsion au Foyer Schaerbeekois. Le Bourgmestre avait obtenu du Collège que Mr. COURTHEOUX, Président du Foyer soit convoqué au Conseil communal afin de s’expliquer sur cette expulsion de lundi matin du Foyer pour une locataire et ses 2 enfants. Cette démarche apparaît déjà quelque peu bizarre puisque Mr. COURTHEOUX (PS) est conseiller communal et comptait bien être présent à ce Conseil. D’ailleurs, Mme KLEYKENS (PS) chef du groupe PS réclame à hauts cris la parole par motion d’ordre pour souligner l’étrangeté de cette procédure souhaitée par le MR instaurant ainsi une dérogation au règlement communal et surtout en contradiction avec la déclaration du Bourgmestre dans la D.H. d’aujourd’hui : « Les gens n’ont pas saisi que la Commune n’était en rien liée au Foyer schaerbeekois. La Commune n’a rien à voir avec toute cette affaire. » Comment comprendront-ils, dès lors, que le F.S. fasse l’objet d’un point 2 bis à l’ordre du jour de ce conseil ? De plus, elle se dit curieuse de savoir comment le MR qui n’hésite pas à mettre le doigt sur l’attitude clientéliste de certains mandataires, aurait réagi si l’on avait décidé de surseoir à l’expulsion dont il est question. Mais le plus important, en définitive, est de savoir que les personnes expulsées ont immédiatement été relogées par le CPAS. Cela dit, Mr. COURTHEOUX reçoit la parole pour s’expliquer. Il tient d’abord à rappeler que ce dossier a été traité avec le plus d’humanité, de sérieux et avec discernement mais il doit être situé dans son contexte et d’abord celui du logement social qui a 3 facteurs : gestion du patrimoine, financière et sociale, puis de la locataire en question. Il fait état du nombre d’expulsion qui a diminué, en en donnant le nombre par année pour finalement dire qu’il n’y en a eu qu’un seul en 2005. La locataire concernée a déjà été prévenue le 1er mars 2002. Depuis août 2002, des problèmes ont donné lieu à 8 plaintes différentes qui se sont succédées avec 5 tentatives de conciliation. La personne ne s’est présentée qu’à la 1ère séance, plus aux autres. Il s’agissait d’atteintes à la convivialité, à des troubles de voisinage : bruits nocturnes, déchets dans les couloirs, agressions aux voitures, vol du courrier. 7 familles ont ainsi été harcelées quotidiennement. C’est à la suite de tout cela que le CA du CPAS a décidé le 13 décembre 2004 de demander l’expulsion. Le dossier étant aux mains de la justice, il y a eu 4 audiences avant que la locataire ne soit prévenue, en juillet 2005 qu’elle devait quitter les lieux avant septembre 2005. Des circonstances regrettables dues à un changement et à l’indisponibilité du côté de l’huissier ont fait que l’expulsion n’ a pu être exécutée que ce lundi 28 et qu’elle a coïncidé avec la mort dans la rue, au cours du w-e, de 2 SDF ce qui a augmenté l’émotion populaire et la médiatisation à l’extrême de l’événement. De plus, un moratoire interdit toute expulsion à partir du 1er décembre jusqu’au 28 février. Mr. COURTHEOUX reconnaît qu’en fonction de cette circulaire, s’il n’avait pas fait procéder à l’expulsion ce lundi, celle-ci aurait été reportée en mars 2006 et que vu la mauvaise volonté manifestée par la locataire et l’impossibilité d’avoir avec elle une conciliation et un dialogue, les harcèlements vis-à-vis des 7 familles se seraient poursuivis. Il admet que le contexte était malheureux mais il insiste sur l’extrême longueur de la procédure et sur le fait que le CPAS avait été averti à 2 reprises. A la suite de cette explication, Mr. GRIMBERGHS (CDH) et WINKEL (ECOLO) se sont exprimés pour reprocher à Mr. COURTHEOUX (PS) la méthode plus que la décision. Mme DE DYN (MR) se dit « honteuse » d’être une élue schaerbeekoise devant un tel fait. Ils invoquent tous trois la nécessité d’une concertation entre le CPAS et la Commune car, finalement, c’est cette dernière qui est montrée du doigt. Pour Mr. l’Echevin DENYS (GROEN) des Propriétés communales, le Collège ne peut pas se prononcer sur le cas du dossier lui-même, mais c’est le moment de l’expulsion qu’il met en cause car il avait décidé de surseoir pour respecter le moratoire. A cela, Mr. COURTHEOUX répète ce qu’il a déjà dit que cette position du Collège posait un problème pratique car s’il n’y avait pas eu expulsion, 7 familles allaient continuer à connaître des difficultés de vie important et les droits de ces familles avaient aussi à être respectés.