L’Echevin GUILLAUME remettra au banc de presse (c’est une première !) le PV de la commission où il a présenté différents règlements-taxes :
– modifié, celui sur l’étalage de marchandises et autres objets sur la voie publique (après une augmentation drastique, on revient à un montant minimal de quelque 140 €) ;
– renouvelés (et sans modification de taux), les additionnels à l’impôt des personnes physiques : 6,8 %, et au précompte immobilier : 2.990 centimes) ;
– instaurés :
1) une taxe de 3.500 € sur les appareils de self-banking, distributeurs de billets et de courrier (en remplacement de la taxe sur les établissements bancaires, pour se placer davantage dans une logique de protection de l’emploi) ; ce montant met Schaerbeek dans la moyenne haute des communes bruxelloises ;
2) une taxe de 9.250 € sur les antennes émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz ; M.… Lire la suite
cc 2011-11-30: 8. Carrées.
On modifie le montant de la redevance sur la délivrance du certificat de conformité pour l’exploitation de carrées (par opposition aux salons de prostitution – une carrée, c’est une femme seule) : cette redevance redescend à 250 € ; Mme VRIAMONT salue la diminution mais ne peut s’empêcher de trouver ambigu qu’une Commune gagne de l’argent sur la prostitution … PS-SP voteront contre ce point, sur lequel le cdH s’abstiendra. … Lire la suite
cc 2011-11-30: 9-22. ASBLs locales, conventions et comptes.
Points 9 à 19 – On prend acte des comptes 2010 d’ASBL :
– en (très léger) déficit : « FC Kosova » (- 968 €), « AS Schaerbeek » (- 12 €) et « Neptunium » (- 0,54 €) ;
– en positif : « RPC Schaerbeek » (27 €), « Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek » (848 €), « Les Amis de la Maison des Arts de Schaerbeek – AMAS » (4.316 €), « Royal Canter LC Schaerbeek » (6.365 €), « Bibla Lire en Classe » (9.640 €), « Royal Crossing Club Schaerbeek » (10.188 €), « Intercommunale d’Inhumation »(26.454 €) et « Académie de Musique » (106.577 €).… Lire la suite
cc 2011-11-30: 23-38. Marchés.
On approuve des conventions entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Schaerbeek dans le cadre :
– du D.A.S. (dispositif d’accrochage scolaire) – à la clef, le partage entre les communes d’une subvention de 1.533.090 € qui, précise la Bourgmestre, bénéficie tant au réseau libre qu’au réseau communal ;
– de la politique bruxelloise de prévention et de proximité 2011 (un peu plus de 17 millions à répartir entre les 19 communes pour développer des projets de nature sociale, m’apprend la documentation disponible sur le banc de presse). … Lire la suite
cc 2011-11-30: 39-40. Conventions avec la Région Bruxelloise.
On approuve des conventions entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Schaerbeek dans le cadre :
– du D.A.S. (dispositif d’accrochage scolaire) – à la clef, le partage entre les communes d’une subvention de 1.533.090 € qui, précise la Bourgmestre, bénéficie tant au réseau libre qu’au réseau communal ;
– de la politique bruxelloise de prévention et de proximité 2011 (un peu plus de 17 millions à répartir entre les 19 communes pour développer des projets de nature sociale, m’apprend la documentation disponible sur le banc de presse). … Lire la suite
cc 2011-11-30: 41-43: Cadre du personnel.
On modifie le cadre du personnel et les cadres temporaires :
– ceux du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention et du Plan Local de Prévention et de Proximité (il s’agit notamment de postes chargés de l’accompagnement des jeunes dans leur environnement et de présence visible – les « gardiens de la paix ») ;
– celui du Fonds Sommets Européens : il s’agit surtout de supprimer des emplois relatifs à des projets (toxicomanie, prostitution, médiation, accueil prévention, entre autres) qui ont été interrompus ou transférés au secteur associatif, selon les documents à ma disposition, car personne ne prend la parole au moment de l’énoncé des points.… Lire la suite