cc 2011-11-30: 44. Pensions communales.

Concernant les pensions communales, l’Echevin DE HERDE propose au Conseil de refuser l’affiliation d’office au Fonds de pension solidarisé de l’ONSSAPL : une loi vient de passer qui, pour assurer le financement pérenne des pensions du personnel des administrations provinciales et locales, crée ce Fonds de pension au 1er janvier 2012 ; la loi prévoie des cotisations de responsabilisation et (sauf refus notifié par écrit) l’affiliation d’office des administrations locales ; M. DE HERDE explique que Schaerbeek n’a aucun intérêt à s’affilier maintenant : les cotisations sont plus élevées que ce qu’on paie dans le cadre du fonds de pension privé auquel Schaerbeek a souscrit en 1993 (actuellement alimenté à hauteur de 48 millions €, Schaerbeek paie 1.200 « brevets » – ce qui représentait en 2011 quelque 13 millions € – et son administration compte 585 agents nommés) ; si l’affiliation est définitive, un refus ne l’est pas et on pourra toujours rejoindre le Fonds ONSSAPL plus tard : on avisera en fonction de l’évolution des taux (nombre de « brevets » payés, croissance de l’espérance de vie, augmentation de la cotisation).… Lire la suite

cc 2011-11-30: 45-56. Dépenses diverses.

De nouveau, des projets de dépenses :
– pour renouveler le gazon synthétique à l’aire multisports sise avenue Voltaire : 20.000 € ;
– pour traiter contre l’humidité les murs enterrés de la conciergerie du centre aéré d’Ohain : 22.000 € ;
– acquérir 2 unités d’aspiration de copeaux de bois pour les ateliers de menuiseries du CTR : 55.000 € ;
– désamianter des bâtiments communaux : 77.440 € ;
– remettre en état le parquet de la salle de gymnastique de l’Ecole 10 : 20.000 € ;
– réaliser un relevé détaillé de l’église Saint-Servais en vue de sa restauration : 45.000 € ;
– rénover la salle de bain du logement au n° 75 rue de Locht : 3.224 € ;
– pouvoir faire appel n’importe quand dans l’année à un bureau d’ingénieurs en stabilité : 35.000 € ;
– renforcer des plafonds et restaurer des linteaux au Groupe scolaire Josaphat-Ruche : 175.000 € au lieu des 130.000 € initialement estimés ;
– réaliser, dans le cadre des travaux de réaménagement de la cité Terdelt, une étude de sols pour caractériser les terres à excaver et à évacuer : 27.000 € ;
– acheter de la signalisation et du mobilier urbain : 80.000 € (c’est donc ce que coûtent les innombrables signaux qu’arbore désormais le moindre tronçon de rue à Schaerbeek : tout cela est-il vraiment indispensable ?… Lire la suite

cc 2011-11-30: 64 Acte de concession sportive.

L’Echevin KÖSE demande que soit approuvé un modèle d’acte de concession sportive, qui a été élaboré avec l’aide d’un cabinet d’avocats, après avoir entendu l’avis de trois clubs, et servira de base pour la concession de chaque infrastructure. Il se heurte à la combativité de ses adversaires habituels sur ce terrain, qui certes sont satisfaits à la perspective d’une harmonisation des règles, mais :
– M. BOUHJAR (PS) demande le report du point car le document a été déposé trop tard, beaucoup de points posent problème et nécessitent d’être retravaillés en commission ; il est lui-même membre d’un club et il sait qu’il n’y a pas eu de discussions avec les clubs, qui ont pourtant des remarques sur le projet ;
– M.… Lire la suite

cc 2011-11-30: 65. Prostitution en vitrine.

On revient sur le Règlement communal d’Urbanisme sur les lieux de prostitution en vitrine. Mme JODOGNE explique qu’à l’occasion de l’enquête publique, des remarques ont été émises qui ont justifié que l’on simplifie le règlement, qu’on en ôte la définition de la prostituée, qu’on distingue carrées et salons, qu’on réduise la superficie minimale des chambres. « Le cdH maintiendra son attitude et s’abstiendra », signale Mme NYSSENS. Ce parti sera suivi par quatre PS : MM. BOUHJAR, AYAD, KÖKTEN et Mme ALIC. Quant au VB, il votera contre. … Lire la suite

cc 2011-11-30: 66-69. Divers.

Point 66 – On approuve 60.000 € en supplément pour l’étude relative au 6-8 rue d’Anethan où, dans le cadre du Contrat de quartier Navez-Portaels, on va démolir/reconstruire des logements assimilés à du logement social et créer un espace pour accueillir les ateliers mécaniques de l’Institut Cardinal Mercier. La Bourgmestre précise qu’on parle ici de la partie non subsidiée et que l’ICM remboursera sa part.

Point 67 – Revoici les buvettes ! On octroie aux clubs « RUSAS » et « Racing de Schaerbeek » 12.000 € de subvention chacun pour procéder à des travaux d’aménagement des buvettes que l’entrepreneur a livrées à l’état brut.… Lire la suite