cc 2011-11-30: 64 Acte de concession sportive.

L’Echevin KÖSE demande que soit approuvé un modèle d’acte de concession sportive, qui a été élaboré avec l’aide d’un cabinet d’avocats, après avoir entendu l’avis de trois clubs, et servira de base pour la concession de chaque infrastructure. Il se heurte à la combativité de ses adversaires habituels sur ce terrain, qui certes sont satisfaits à la perspective d’une harmonisation des règles, mais :
– M. BOUHJAR (PS) demande le report du point car le document a été déposé trop tard, beaucoup de points posent problème et nécessitent d’être retravaillés en commission ; il est lui-même membre d’un club et il sait qu’il n’y a pas eu de discussions avec les clubs, qui ont pourtant des remarques sur le projet ;
– M. EL ARNOUKI (cdH) voit dans ce document un moyen de dribbler le Collège dans la désignation des bénéficiaires, il s’étonne de la mention de l’ASBL « Sport schaerbeekois » dans le texte-type et s’inquiète fort que l’on sépare la concession des terrains de la concession de la buvette, qui représente une source vitale pour le financement des clubs ; pour lui, le Collège tente de leur vendre un chat dans un sac !

Mme JODOGNE fait appel à l’arbitrage du Secrétaire communal et refuse le retrait du point. L’Echevin NIMAL, tout en saluant la verve et la fougue du conseiller cdH, explique qu’ils traiteront les buvettes à part car il s’agit d’une activité différente, susceptible de générer des problèmes particuliers et qu’il faut prévoir la possibilité de mettre fin à cette concession ; les règles qu’ils prévoient sont classiques en matière de bail, il est normal que la commune se protège ; effectivement, « Sport schaerbeekois » sera parfois opérateur, il se peut que les loyers passent par son compte bancaire ; mais tout cela relève évidemment du Service des sports et les conventions seront soumises au Conseil.

Le ton monte dans les gradins : M. GRIMBERGHS ricane hors micro sur la confiance qu’on peut faire au Service des sports. M. BOUHJAR commence à lire un par un les articles de la convention-type, pour arriver à la conclusion qu’on a affaire à un « arsenal-parapluie pour la Commune ». Le camp adverse monte en ligne : M. NIMAL estime légitime la possibilité de revoir unilatéralement une convention pour faute grave ou motif d’intérêt général ; M. CLERFAYT vante l’excellente qualité du document, qui offre des gages de respect et de meilleur contrôle, il brandit l’étendard de la bonne gouvernance. M. KÖSE ajoute à la confusion en signalant qu’on personnalisera la convention en fonction des clubs, L’opposition multiplie les commentaires virulents hors micro : M. CLERFAYT a-t-il seulement lu le document ?! Mais non, il est trop occupé ! Le brouhaha est à son comble. Mme JODOGNE tente de calmer ces messieurs en minaudant : « Vous n’êtes pas gentils, pour ma dernière présidence ! » (Le gouvernement fédéral vient d’être constitué, Schaerbeek est sur le point de retrouver son Bourgmestre)

Elle suspend la séance pour 5 minutes qui en deviendront 20, mais elle revient avec une solution négociée : les quatre chefs de groupe se réuniront avec les deux échevins concernés pour discuter des articles contestés (à l’exception de ceux qui protègent l’intérêt communal), leur position vaudra accord des groupes et le texte sera confirmé au prochain Conseil communal. Le calme est revenu, mais les deux joueurs turbulents sont proprement sortis du terrain !!