VERZIN (mr) : l’augmentation des tarifs d’occupation de locaux dont la recette sera centralisée à l’assiette communale aura un effet dissuasif dans l’organisation pro-active d’activités culturelles par la bibliothèque, les instances culturelles et scolaires. Le MR n’approuvera pas ce point.
BOUHJAR (ps) : s’oppose à cette augmentation pénalisant les clubs sportifs et les jeunes.
ERALY (ecolo) :
se réjouit que ce nouveau règlement apporte plus de clarté, cohérence et de transparence dans l’occupation des locaux et
rappelle que les prix pratiqués à Schaerbeek sont bien plus démocratiques qu’ailleurs dans la région bruxelloise.
Espère encore plus de transparence et de cohérence dans les modalités d’attribution des infrastructures sportives et culturelles aux associations demanderesses.… Lire la suite
Catégorie : Clerfayt, Bernard
cc 2013-06-26: 45. Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l’année scolaire.
Les frais réclamés aux parents sont basés sur le principe d’un forfait annuel pour l’ensemble de l’année scolaire. La formule forfaitaire choisie par les parents ou responsables légaux est due quelle que soit l’importance d’utilisation des services.
Ces forfaits annuels sont fixés comme suit :
* Forfait Midi : Utilisation uniquement du temps de midi : 180 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (60 € chacune)
* Forfait mercredi après-midi : 90 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (30 € chacune)
Les forfaits « Midi » et mercredi après-midi sont cumulables au tarif de 270 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 98-102. Sanctions communales administratives.
SP 98. La modification de la loi relative aux sanctions communales administratives (motion de M. Axel BERNARD (ptb+) )
Repris dans sa question orale ( SP.103)
Vu l’adoption par le Parlement fédéral du projet de loi relatif aux sanctions administratives abaissant notamment à 14 ans de l’âge auquel les jeunes peuvent être sanctionnés,
Vu que cette réforme rentre en contradiction avec les droits de l’enfant, il demande que le Conseil Communal vote la motion suivante :
Le CC estime que cette réforme est inefficace et ne peut aboutir qu’à une stigmatisation des jeunes concernés,
Le CC considère qu’il n’y a pas lieu d’abaisser à Schaerbeek les sanctions administratives à 14 ans.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 105. Contribution de la commune à l’organisation des élections turques en 2014 ? (question orale de Mme DURANT (ecolo) )
La commune va-t-elle mettre à disposition de la Turquie des locaux scolaires à cet effet ? Elle s’y oppose fermement.
CLERFAYT (lb) : indique que la Conférence des Bourgmestres de la région bruxelloise ne comprend pas pourquoi les pouvoirs communaux doivent intervenir dans l’organisation des élections turques.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 106. Situation du tram 2000 (question orale de M. NIMAL (lb) )
CLERFAYT (lb) :
indique que la mise d’un tapis vert sur la voie est insuffisante par rapport aux mesures de bruits et de vibrations effectuées par l’IBGE.
Informe qu’une réunion aura lieu entre les riverains, la commune, la STIB, l’IBGE et le cabinet Grauwels.
Il est 23h40 , la séance publique est levée ! ouf !… Lire la suite
cp 2013-06-18: Et tout cela en une demi-heure … !
Comme d’habitude, la réunion publique du Conseil de police n’a duré qu’une demi-heure mais elle n’était pas sans intérêt. Jugez-en vous-même :
Premier point : autoriser la zone à faire appel contre le jugement du Tribunal de première instance à propos de la prime Copernic. Il s’agit d’une prime due aux agents pour la période 2002-2008 et que la zone se proposait de payer de manière progressive en commençant par ceux qui gagnaient le
moins. Les syndicats ne l’entendaient pas de cette oreille et ont obtenu un premier jugement condamnant la zone à payer à tous l’intégralité de la prime avec effet rétroactif à 2002.… Lire la suite