cc 2008-06-25: 10-15. Comptes des ASBL et fabriques d’église

A l’occasion des points suivants (prise d’acte des comptes 2007 de cinq ASBL), Mme Nyssens demande si l’on impose un modèle pour les comptes : parfois c’est normalisé, mais parfois ça paraît du bricolage ; M. Bouhjar (PS) rouspète parce que la Commune accorde des dotations même quand il y a des provisions et des réserves : on offre beaucoup plus à ces ASBL qu’à celles qui travaillent avec des bénévoles !

La réponse lui vient du banc d’en face (j’ai nommé M. Clerfayt, qui ne pourra pas s’empêcher tout au long de la soirée de dribbler la Bourgmestre faisant fonction !) : il y a effectivement une différence entre les ASBL chargées de missions publiques et les ASBL privées, qui ne sont pas contrôlées par le pouvoir communal. Le conseiller MR n’exclut pas la possibilité qu’on dote moins les ASBL ‘para-communales’si l’on constatait qu’elles ont trop reçu. Cela étant, il se réjouit de voir se concrétiser un engagement pris : on commence à avoir une vue sur l’usage que font ces ASBL de l’argent public.

L’Echevin Nimal signale qu’il travaille à établir des conventions prévoyant les obligations de chacun (telles, les pièces à fournir avant de libérer les subsides, des explications sur les déficits, ..…).

M. Lahlali s’interroge plus particulièrement sur l’ASBL Maison Autrique : elle présente un bonus de 30 000 euros ; ce n’est pas étonnant puisque, lorsqu’on demande au Conseil d’approuver les dotations communales, les dotations octroyées par d’autres intervenants ne sont pas présentées ! Mme Jodogne signale que ce résultat positif ne comble pas le déficit que la Maison Autrique avait accusé en 2006. Elle tente de couper court à la discussion, disant que ce soir, il s’agit de prendre acte des comptes. M. Nimal embraie, je le comprends mal, sa voix ne porte pas : si le Conseil peut leur demander leurs comptes, il n’a quand même pas à juger de l’opportunité de leur politique. Concernant la forme des comptes, la loi la fixe pour les grandes ASBL ; pour les petites, rien n’est imposé.

Point 15 : la fabrique d’église de Ste-Suzanne présente des comptes en positif.