Point 4 – On modifie le règlement relatif aux subventions communales. M. GRIMBERGHS s’impatiente : depuis son interpellation du mois de mai sur le contrôle des ASBL para-communales, on n’a encore rien commencé ! Mme JODOGNE trouve justement que ce règlement vise à couvrir toutes les ASBL de la même manière : M.GRIMBERGHS veut un règlement, en voici un ! L’Echevin NIMAL explique à vitesse V la procédure de surveillance : je n’arrive pas à suivre …
Mais justement, il y a des différences, martèle le Conseiller cdH. Et le contrôle plus précis de ce qui est directement sous l’autorité de la Commune nécessite des outils complémentaires. Ce point était l’occasion d’évaluer ce qui existe déjà. M. GRIMBERGHS voudrait aussi une justification des subventions dont bénéficient les ASBL. Il s’abstiendra au moment du vote
Point 5 – Approbation de la convention de partenariat avec l’ASBL OCS (Œuvre des Colonies Scolaires de Schaerbeek) et octroi du subside 2010 relatif à la réorganisation des activités parascolaires. Le Conseiller cdH ré-enfourche un de ses chevaux de bataille préférés : voilà un organisme qui s’occupe à la fois du parc scolaire et des activités d’été ; il est anormal que les moyens publics investis pour des temps non scolaires ne profitent pas à tous les enfants de la Commune ; les informations ne doivent pas être diffusées seulement par les écoles communales ; il souhaiterait le voir inscrit dans la convention ; et il faudra aussi appliquer les règles du Pacte culturel, et trouver dans cette ASBL des représentants des partis politiques.
L’Echevin M. VERZIN se veut conciliant : il dit plaider pour que les centres d’Ittre et Ohain soient accessibles aux enfants de tous les réseaux mais, par exemple, l’Institut Saint-Dominique envoie toujours au vert deux classes à la fois, ce qui déborde les capacités d’accueil d’Ittre ; il voudrait qu’on dégage des capacités budgétaires pour les agrandir ; il propose d’en reparler en commission ; c’est vrai qu’on pourrait faire davantage de publicité, mais les informations sont en tout cas disponibles à la Maison communale ; et il peut prouver que des enfants de tous réseaux sont accueillis. Cela n’empêchera pas M. GRIMBERGHS de s’abstenir.
Point 6 – On prend acte des comptes 2008 de l’ASBL AdMS (Association des Mosquées de Schaerbeek) : 129.000 € de résultat positif (subside communal : 77.000 €).
Points 7 et 8 – On prend acte des comptes 2009 des ASBL :
– Atout Couleur (près de 22.000 € de résultat positif, avec un subside communal de 3.500 €) ;
– Atelier des Petits Pas (malgré un subside communal de 2.000 €, l’ASBL affiche une perte de 635 €).