CC 2017-12-20 – Recours judiciaires

Points 23 et 24. Des recours judiciaires contre :

– l’Agence Régionale pour la Propreté, à propos de la place Liedts : Schaerbeek, ayant fait le boulot à la place de Bruxelles-Propreté, lui a envoyé la facture et le tribunal vient de nous donner raison en nous accordant le principal des frais judiciaires (20.000 €) ; on va donc continuer, annonce M. CLERFAYT (voici un effet pervers de la multiplication des niveaux de pouvoirs, avec ces recours judiciaires car, au final, on génère des frais supplémentaires qui pèseront toujours sur le contribuable, à l’un ou l’autre niveau ; en outre, cela ne concourt certainement pas à améliorer l’esprit de collaboration …) ;

– l’Etat belge, pour faire annuler le récent arrêté royal à propos des unités de la Protection civile et, particulièrement, de la suppression de l’unité basée à Liedekerke :

  • le Bourgmestre explique qu’on se joint à la démarche de Mme JODOGNE qui, elle-même, défend les intérêts de la Région bruxelloise ;
  • Mme LORENZINO s’en réjouit car, avec cette décision (« prise en dépit du bon sens ») du Ministre JAMBON, il faudra plus de deux heures pour acheminer des moyens sur Bruxelles, qui connaît un niveau de risque particulièrement élevé ; elle interpelle les conseillers MR : « Comment le MR peut-il rester au balcon quand le gouvernement prend ce genre de décisions ?! »
  • de BEAUFFORT assure que le MR au fédéral est attentif à ne pas mettre Bruxelles en danger, le processus de spécialisation à la protection civile a pour but plus d’efficience, et on leur avait dit qu’il y a des groupes de travail en bonne entente ; il voudrait donc que ces groupes fonctionnent : tout le monde a intérêt à ce que cela aboutisse favorablement ; le MR s’abstiendra ;
  • Mme JODOGNE reçoit la parole et précise bien qu’elle veut rester factuelle : le gouvernement a pris deux arrêtés royaux avant même que cette task force se réunisse ; étant donné le délai pour introduire un recours, il n’y avait pas d’autre solution.

Le Bourgmestre conclut qu’il espère une fin heureuse et négociée : il faut trouver une solution au bénéfice de la Région.