Question qui a déjà été débattue et approuvée le 18 /12/2007.
Les bancs se vident, la porte est ouverte. A l’extérieur, c’est bruyant : rires et bavardages. Cela rend l’écoute très pénible.
D.Grimberghs s’interroge sur l’utilité de cette ligne trop vague, mal étayée, alors qu’il existe déjà un règlement régional urbain (RRU) à ce sujet, sur le besoin criant de logements à Bruxelles et pose 3 questions.
C. Jodogne lit sa réponse , un peu trop bas, reconnaît que dans certains cas cette « ligne de conduite » est inapplicable, mais cela peut éviter des jugements arbitraires. D’autres communes agissent de la même manière.
But : éviter le morcellement d’un immeuble de telle manière que l’espace habitable ne soit trop exigu, cependant elle ne s’applique pas au « Kot » étudiant.
Ces 3 dernières années : un tiers des demandes de permis d’urbanisme a été accordé, un tiers, refusé.
Une évaluation aurait lieu en automne.
Comme au Parlement bruxellois, ce sujet est très controversé. D.Grimberghs reste vigilant et voudrait qu’on introduise la notion de propriétaire occupant.
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