Mois : mai 2013

cc 2013-05-29: 24. Taxe des bureaux.

Il s’agit d’autoriser le Collège à faire appel contre le troisième jugement négatif consécutif rendu à l’encontre de la Commune de Schaerbeek par une chambre fiscale néerlandophone à propos de la taxe sur les surfaces de bureaux (ici, 94.601 € réclamés à l’Etat belge, SPF Affaires Intérieures, pour des bureaux rue Gaucheret, 92-94).

M. de BEAUFFORT (MR) voudrait en savoir plus sur le développement de cette affaire et son impact budgétaire. M. GOLDSTEIN s’inquiète du coût de cette procédure si on devait aller jusqu’en cassation : on dépasserait le montant de la taxe en cause ici.

Le Bourgmestre vient à la rescousse de Mme BYTTEBIER qui semble incapable d’expliquer de quoi il retourne : les deux premiers jugements (qui concernaient la VRT) portent sur plusieurs millions ; on va en appel pour éviter un précédent sur une question de principe ; la décision qui sera prise peut avoir une incidence sur d’autres, même si la jurisprudence ne se construit pas sur un seul arrêt ; l’avocat de la Commune estime qu’on a de bonnes raisons pour aller en appel (contre une prétention de l’Etat à être exempté de taxes, dit M.… Lire la suite

cc 2013-05-29: 25. Approbation du règlement de travail pour le personnel communal.

L’Echevin NOËL présente avec fierté ce document qui rassemble une série de documents différents sur les congés, la protection contre harcèlement, la distinction entre statutaires et contractuels, et précise les choses en termes notamment de devoirs, d’horaires, de fautes, etc. Il s’agit d’une base importante, pour un document appelé à être évolutif. M. de BEAUFFORT salue le travail accompli ; il souhaite que le point revienne assez vite à l’ordre du jour pour voir comment va « vivre » ce règlement, et évaluer les idées d’amendement qui émergeraient.

L’Echevin précise qu’il y a eu concertation avec les organisations syndicales, qui ont toutes approuvé le texte, sauf la CGSP qui a demandé in extremis l’intégration de la disposition régionale sur les procédures disciplinaires pour contractuels – négociée au niveau du Comité C.… Lire la suite

cc 2013-05-29: 26. Garage communal

On va réaliser un audit pour optimaliser le fonctionnement du garage communal et gérer le charroi. M. GOLDSTEIN épingle le coût : 40.000 € pour voir comment on organise le garage ?! Pourquoi le département Développement stratégique et durable (DSD) ne peut-il pas faire ça lui-même ? L’Echevin VANHALEWYN précise que le DSD n’a pas vocation à effectuer ce genre d’études, qu’il aurait préféré que ce soit moins cher, mais que les 40.000 € seront subsidiés intégralement, et déjà remboursés à partir du premier véhicule dont l’étude fera économiser l’achat. Je note qu’il y a actuellement 200 véhicules communaux, chiffre que l’Echevin compte apparemment réduire drastiquement.… Lire la suite