Pas de projecteur dans la Maison Communale pour la présentation ardue des tableaux de chiffres !
Le Collège des Bourgmestre et Echevins par les voix de MM. GUILLAUME et DE HERDE soumet les comptes annuels communaux de l’exercice 2011 au Conseil communal.
Le compte budgétaire laisse apparaître un résultat budgétaire (droits nets – engagements) au service ordinaire de 7.211.814,49 EUR et au service extraordinaire de -5.613.039,83 EUR (source : document de la convocation) ou -6.358.354,41 € (source B. GUILLAUME en séance plénière)
Le résultat comptable (droits nets – imputations) est, au service ordinaire, de 12.539.585,48 EUR et au service extraordinaire de 32.853.019,69 EUR.… Lire la suite
Catégorie : De Herde, Michel
cc 2012-10-24: 2-3. Questions budgetaires.
2. Les redevances pour documents, services sont chiffrés
Ex : le règlement communal d’urbanisme 20 euros
Le carnet de mariage 28,50 E
Placement d’un tapis de cérémonie 250,00 E
Placement de plantes ornementales 124,00 E
3. M.M De Herde précise que la modification budgétaire n°3 pour 2012, du CPAS est une modification blanche qui doit permettre une meilleure publicité pour les offres d’emploi.
4 – 10 Approbation du budget 2013 de Fabriques d’Eglise et des comptes 2012 des ASBL De Kriekelaar et Harmonisation sociale schaerbeekoise .… Lire la suite
cc 2012-09-19: 31. Garage communal – Achat d’un fourgon simple cabine équipé d’une machine anti-graffitis – Mode de passation et fixation des conditions du marché – Approbation
Le montant est estimé à 107.438,02 € hors TVA ou 130.000,- €, 21% TVA comprise.
• DE HERDE (lb) : rappelle que le service n’intervient sur les bâtiments privés que sur requête écrite de leurs propriétaires.
• NYSSENS (cdh) : se demande comment contraindre les opérateurs privés (belgacom, telenet,…) à terminer convenablement et proprement un chan-tier.… Lire la suite
cc 2012-09-19: 82. Bilan de l’intégration du service communal des crèches dans l’asbl Crèches de Schaerbeek (demande de Mme VRIAMONT (Spa))
• regrette des statuts différents pour le personnel et le licenciement abusif dans les crèches.
Remarque : une délégation CSC est présente à l’entrée de l’Hôtel Communal pour remettre une pétition dans ce sens.
• DE HERDE (lb) : le Collège est respectueux des droits syndicaux, il invite la CSC à déposer, si nécessaire, un cahier de revendications précis auprès de l’organe ad hoc de concertation, il estime qu’il n’y a eu aucun abus et reste serein face à ces accusations.
Quant aux statuts, ils ont fait l’objet d’une convention approuvée par tous en jan-vier 2008.… Lire la suite
cc 2012-06-27: 5. Fonds de pension – Etat de la situation
. De Herde (lb) explique le fonctionnement du paiement des pensions et présente son rapport basé sur le rapport d’Axa du 10/5/2012
. la valeur marché du fonds au 31/12/2011 était de 51 639 230.74 €
. les agents communaux retraités sont payés pour l’heure.
. la gestion du fonds de pension est un défi pour l’avenir.
. accroissement du taux de couverture du fait de l’augmentation des réserves et du recul des engagements de la Commune (sorties ONSSAPM : police et CPAS, recul de l’âge de la mise à la pension, table de mortalité)
. le fonds de pension est bon d’après l’étude d’Axa.… Lire la suite
cc 2012-06-27: 6 Budget 2012 – Modification budgétaire ordinaire n° 3 – Modification budgétaire extraordinaire n°4
. De Herde (lb)
. informe de l’augmentation des recettes
. Schaerbeek a refusé de s’affilier au Fonds de pension solidarisé de l’ ONSSAPL [http://www.rszppo.fgov.be/fr/employeurs/affiliation/regime_de_pension.htm]
. la Commune va récupérer son dû : 900 000 € sur 5 exercices budgétaires
. 180 000 € de l’exercice a été versé directement au fonds de pension existant.
. Van Gorp (ps) : parle d’un déficit de 8 Millions € masqué par la Commune.
. De Herde (lb) : au vu des recettes, les propos de M. Van Gorp sont mensongers , le déficit s’élèverait à 400 000 €… Lire la suite