Catégorie : cc 2013-06-26

cc 2013-06-26: 9. BUDGET 2013 – Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2

GRIMBERGHS : parle de diminution du déficit et d’une augmentation des frais de fonctionnements (plan école).
Pas de détails dans le document reçu en séance… Je n’ai pas suivi . Cela fait sans doute suite à des discussions lors de conseils communaux précédents.

GOLDSTEIN (ps) : le groupe PS votera contre car ce budget ne rencontre pas les priorités du groupe.
De BEAUFFORT (mr) : abonde dans le même sens et regrette que les chiffres 2012 ne sont pas clôturés.
SAGLAM (lb) : annone un texte préparé par… . Je ne la comprends pas mais se réjouit que le Revenu Cadastral moyen est inférieur aux autres communes et approuve le budget 2013.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 10. C.P.A.S. – Modifications budgétaires n°4 et 5 de l’exercice 2012 – Pour information

    Budget 2012 après modif.4 Budget 2012 après modif.5
Service d’exploitation Recettes 120.248.501,00 € 120.581.036,00 €
  Dépenses 119.437.722,00 € 119.520.257,00 €
Service d’investissements Recettes 22.155.075,00 € 23.721.565,00 €
  Dépenses 22.848.854,00 € 24.310.344,00 €
Prélèvements      
– ordinaires Recettes 0,00 €  
  Dépenses 0,00 € 250.000,00 €
– extraordinaires Recettes 73.000,00 € 73.000,00 €
  Dépenses 190.000,00 € 295.000,00 €
Total des recettes   142.476.576,00 € 144.375.601,00 €
Total des dépenses   142.476.576,00 € 144.375.601,00 €
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cc 2013-06-26: 3-29. Points sans discussion ni commentaire.

3. Fusion-absorption du « Home » par le « Home familial Bruxellois » – Approbation

11. Fabrique d’Eglise Sainte Marie- Compte 2012- Aviser favorablement

12. Fabrique d’Eglise Saints Jean et Nicolas – Compte 2012- Aviser favorablement

13. ASBL Queensburry – Comptes 2011 – Prendre acte

14. ASBL ASIS – Comptes 2012 – Prendre acte

15. ASBL Maison Autrique – Comptes 2012 – Prendre acte

16. ASBL Kituro Schaerbeek Rugby Club – Comptes 2011 – Prendre acte

17. ASBL CRSPC – Comptes 2010 – Prendre acte

18. ASBL Schaerbeek Info – Comptes 2012 – Prendre acte

19. ASBL Joyeuse Enfance de Schaerbeek – Comptes 2012 – Prendre acte

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cc 2013-06-26: 30. Royal Tennis Club Lambermont – Nouvel acte de concession

– SANAYA (ps ) : le club Lambermont touche-t-il des subsides et comment calcule-t-on la redevance pour l’occupation du terrain ?

KÖSE (lb) : ? n’a pas l’air très au courant mais confirme tout de même ce que dit
CLERFAYT (lb) :
la redevance du club passe de 1800€ à 2400€ /trimestre (je crois)
Le club gère le terrain communal et à présent le (dé)montage de la bulle et doit offrir un tarif préférentiel aux Schaerbeekois.
Au sujet des autres clubs, la convention est chaque fois particulière et est fonction de la mission du club, de ses activités.
BOUHJAR (ps) : réclame une convention type pour fixer les redevances pour les associations sportives et culturelles et demande comment vérifier le tarif préférentiel réservé aux Schaerbeekois ?… Lire la suite

cc 2013-06-26: 31. Règlement général pour l’occupation de locaux et terrains communaux – Nouveau règlement qui centralise la comptabilité des demandes d’occupation pour activités sportives et culturelles.

VERZIN (mr) : l’augmentation des tarifs d’occupation de locaux dont la recette sera centralisée à l’assiette communale aura un effet dissuasif dans l’organisation pro-active d’activités culturelles par la bibliothèque, les instances culturelles et scolaires. Le MR n’approuvera pas ce point.
BOUHJAR (ps) : s’oppose à cette augmentation pénalisant les clubs sportifs et les jeunes.
ERALY (ecolo) :
se réjouit que ce nouveau règlement apporte plus de clarté, cohérence et de transparence dans l’occupation des locaux et
rappelle que les prix pratiqués à Schaerbeek sont bien plus démocratiques qu’ailleurs dans la région bruxelloise.
Espère encore plus de transparence et de cohérence dans les modalités d’attribution des infrastructures sportives et culturelles aux associations demanderesses.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 32-35. Travaux.

32. Crèche « Les petites Etoiles », rue G. Guffens 26 – Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) – Mode de passation et conditions du marché – Pour information

DÖNMEZ (ps) : l’appel d’offre s’est fait sans publicité
VANHALEWYN (ecolo) :
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 80.000 €, il demande :
1.Approuver le projet de travaux visant à la rénovation de la chaufferie étant entendu que l’engagement de la dépense ne se fera qu’après notification de l’approbation du budget extraordinaire par les autorités de tutelle
2.Arrêter le mode de passation du marché de travaux selon la procédure négociée sans publicité après consultation de trois entreprises spécialisées et fixer les conditions reprises dans le cahier spécial des;
3.Imputer la dépense de 80.000 € à l’article 844/724IN-60/-51 du budget extraordinaire 2013

33.… Lire la suite