A la demande de la section schaerbeekoise d’Amnesty International, le Collège décide l’adoption symbolique par notre commune d’un jeune couple iranien, tous deux doctorants dans deux nos universités et arrêtés ou soumis à un procès dans leur pays, quand ils y étaient en vacances.
Tous les intervenants, soit G. Verzin (MR), I. Durant (Ecolo), Q. van den Hove d’Ertsenryck (MR), S. Querton (Liste du B.), A. Bernard (PTB), Y. Goldstein (PS) et M. Ozdemir (CDH) soutiennent cette motion qui sera votée à l’unanimité. Elle sera envoyée à l’ancien commissaire européen aux affaires étrangères, au ministre belge des affaires étrangères ainsi qu’à l’ambassadeur d’Iran en Belgique.… Lire la suite
Catégorie : bulletin 110 (1-3 2015)
cc 2014-12-17: 2. Nouveau secrétaire communal adjoint.
Point 2 : prestation de serment d’un nouveau secrétaire communal adjoint.
Il s’agit de Philippe Den Haene, qui entame un stage d’un an, avant d’être nommé définitivement à cette fonction.
Point 3 : modification du nom de commissions
La nouvelle loi communale impose de modifier la dénomination des commissions « police » et « urbanisme ».
Point 4 : remplacement d’un représentant à l’A.G. de l’asbl « Crèches de S. »… Lire la suite
cc 2014-12-17: 5-20. Budget, taxes etc.
Points 5 et 6 : règlement fixant les centimes additionnels au précompte immobilier. Et taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques, fixée à 6,5 % (exercice 2015).
Les deux points sont de fait abordés ensemble. Le débat est très convenu, puisqu’on connaît bien les positions et les postures de chacun et que la discussion de fond aura lieu quand le projet de budget sera inscrit à l’ordre du jour du conseil communal, début 2015.
G. Verzin (MR) s’oppose donc aux mesures de la majorité. I. Durant (Ecolo) trouve que, du fait des difficultés financières actuelles, mieux vaut diminuer la taxe touchant les personnes plutôt que celle concernant le P.I.… Lire la suite
cc 2014-12-17: 21-33. Achats et Conventions.
Points 21-22 23 : achats divers : acquisition de terminaux de paiement pour différents services de la commune (8.993 €), de deux véhicules pour les techniques spéciales ( ?) et les gardiens de la Paix (25.064 €) et des fournitures diverses pour des travaux de rénovation, 22, rue Guffens. (estimation de 70.000 €)
Point 24 : information sur le mode de fixation des conditions du marché pour une étude sur le stationnement, dans le cadre du plan de mobilité communal.
Point 25 : information concernant l’achat de 6 costumes de « Zwarte Piet » pour l’enseignement néerlandophone. (fixation des conditions du marché)
Suite à l’intervention de Q.… Lire la suite
cc 2014-12-17: 34. approbation d’une convention d’octroi de subside entre la V.G.C. et la commune, en relation avec la revitalisation des sites Van Oost-Capronnier- Voltaire.
L’échevine A. Byttebier précise à Q. van den Hove (Liste du B.), très en verve ce soir, différents aspects techniques de cette convention. Le bourgmestre se félicite, lui, de l’excellente collaboration entre la V.G.C., la Vlaamse Commissie et la commune afin de réussir l’opération de revitalisation du site. Cette convention permet à la V.G.C. de verser un subside complémentaire de 2.930.000 € à Schaerbeek, en vue de la construction de l’école néerlandophone sur le site Van Oost.… Lire la suite
cc 2014-12-17: 35. Jugement à propos de l’irrégularité relative à l’augmentation de capital de septembre 2009 de la S.A. Holding communal en liquidation.
Le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré que les demandes de la commune étaient recevables, mais non fondées, par un jugement rendu le 25/9/2014. La commune reçoit l’autorisation d’aller en appel. Le P.S. s’abstiendra !… Lire la suite