L’échevin des finances Mr Saït Köse nous lit les grandes lignes du « Plan Lumières » (référence aux Lumières du XVIIIè siècle) parce que, paraît-il, il y a une petite lumière pour 2010, le budget sera alors en équilibre avec un déficit cumulé de 36 millions d’euros (!).
Je rappelle que le plan de redressement précédent annonçait l’équilibre pour 2007.
Mr Köse énumère quelques dispositions :
1-le précompte immobilier passe de 3.225 à 2990 centimes. Schaerbeek ne serait plus la commune la plus chère, mais resterait tout de même dans le peloton de tête. La recette diminue mais de peu et s’élèverait à 30.758.610 euros.
2-l’impôt sur les personnes physiques (IPP) reste fixé à 6,5%.
3-les dépenses de fonctionnement de l’administration restent stabilisés à 9 millions d’euros, toujours faire mieux avec moins de moyens…
4-le plafond des emprunts annuels (de 2006 à 2010) est fixé à 8 millions d’euros, il sera cependant de 10 millions pour 2005. (il avait été de 5 millions dans le plan précédent).
5-la dotation du CPAS passe de 47 millions à 54 millions d’euros.
6-la dotation de la police diminue légèrement et atteint les 26 millions d’euros.
Mais quelles sont alors les embellies ?
1-l’augmentation de 2 euros des chèques-repas et le remboursement des trajets domicile/travail pour les fonctionnaires communaux qui, par leur travail ont assuré le succès du plan de redressement.
2-l’engagement probable de 40 à 50 agents dans divers services où c’est absolument nécessaire…
3-la dotation de la police prévue pour 2001 n’a pas entièrement été utilisée et la Commune retrouve ainsi quelque 11 millions d’euros, hélas, cela ne se répétera pas les années suivantes.
Quelques conseillers interviennent, tous reconnaissent le sérieux du travail fourni par le service des finances et n’ont pas de critiques acerbes. Ils émettent des remarques qui prouvent leur intérêt, leur inquiétude pour la lourde dette en perspective, leur vigilance.
Mme Monseu (PRL) Le travail de redressement continue. Il faut donc maintenir une gestion rigoureuse et efficace en évitant de presser encore le citoyen et les fonctionnaires ; poursuivre les politiques sociale, économique, culturelle, dans le souci d’éviter tout déchirement de notre tissu social, solliciter la Région Bruxelles-Capitale pour qu’elle continue à soutenir financièrement la Commune prenant en charge les 36 millions de déficit accumulé en 2010. Il ne s’agit pas d’un cadeau mais d’une intervention légitime reconnaissant la réalité spécifique de Schaerbeek.
Soyons attentifs, il s’agit d’un vote charnière.
Mr Grimberghs reconnaît que beaucoup de questions ont déjà été débattues en commission. Il se réjouit des bonnes recettes fiscales pour les comptes 2001-2002-2003 mais craint de voir se réaccumuler une dette (effet boule de neige) puisque le Collège n’explique pas comment les déficits cumulés seront financés. Il propose que la convention entre la Région et la Commune qui doit être actualisée fixe bien les obligations de chacune des parties, en ce compris, le montant des interventions régionales et les conditions mises à leurs libérations pendant toute la durée du plan, dans un esprit de gestion pluriannuelle bien compris.
Je me souviens en effet du cadeau du Père Noël (D.Ducarme) …cela ne fait pas très sérieux
Il insiste sur le bien réfléchir avant d’augmenter le personnel. Ne risque-t-on pas de perdre une partie du bénéfice de l’effort fourni ?
Enfin il rappelle que Schaerbeek a fait plusieurs investissements immobiliers que le CDH a d’ailleurs soutenus mais il faut constater que les surfaces acquises sont aujourd’hui insuffisamment exploitées et que les anciens sites ne sont toujours pas libérés.
Mr Winkel (écolo) attire l’attention sur le fait que le plan de redressement s’étalant sur 2 ans charge le collège prochain d’une lourde dette; que la Commune dépense 18% de moins par an et par habitant (1663 euros) que les autres communes de l’agglomération (cfr rapport Dexia) alors que les recettes par habitant sont 43% moindre. Il ajoute que la Commune a de lourdes charges dues aux équipements nombreux : hôpital, écoles, piscine …qui servent à d’autres communes or il n’existe pas de solidarité entre les communes et cette situation n’est pas sanctionnée par le pouvoir régional et fédéral.
Ensuite il énumère des points positifs comme l’approbation des comptes 2003, l’accord de la majorité, pourtant hétéroclite, sur le plan d’assainissement, le redressement dans la gestion du CPAS dont les dépenses mieux contrôlées augmentent certes comme la pauvreté d’ailleurs. Nous restons cependant dans la moyenne inférieure (d’après Dexia)
Il trouve le discours de l’échevin lénifiant car la perspective de la dette n’est certes pas une embellie. La Région a déjà aidé Schaerbeek (19 millions d’euros en 2 fois en 2004), il n’est pas sûr qu’elle continuera. Même si la Région endosse une partie de cette dette, la Commune devra trouver le reste. Comment ? Il propose d’augmenter l’IPP de 6,5% à 7,5%, de ramener l’engagement de 89 policiers à une cinquantaine d’effectifs pour réduire la dotation de la police. Le groupe écolo votera le plan.
Mr Courthéoux (PS) s’étonne de ce plan Lumière plutôt obscur avec la perspective d’un déficit accumulé de 36 millions d’euros en 2010. N’aurait-il pas mieux valu de ne pas proposer une baisse du précompte immobilier ? La Région ne semble pas prête à avaliser le plan de redressement.
Mr Demol (VB) parle (et les rangs se vident) : il voit l’avenir de Schaerbeek sombre, peut- être la faillite car le bourgmestre qui compte sur la chance, ou sur l’argent de la Région ne fait rien de concret, abandonne commerces et bureaux et ne cherche qu’à sauver sa majorité.
Mme Monseu : si la Tutelle n’a pas d’importantes remarques à faire, inviter la Région à accorder des tranches de refinancement de 2005 à 2010 pour éviter l’effet boule de neige.
Mr B.Clerfayt trouve le débat serein et intéressant car il est la preuve d’une réelle analyse budgétaire, tient compte des réalités et de la nécessité d’une orthodoxie de gestion, il exprime l’inquiétude de tout le monde.
Il répète que les difficultés de Schaerbeek ne proviennent pas d’un excès de dépenses mais bien d’un déficit de recettes alors que la Commune veut remplir au mieux ses missions de services publics. Schaerbeek n’a pas et n’aura pas des revenus dûs aux taxes sur les bureaux, les parkings, les hôtels… comme Saint-Josse même si des bureaux se développent dans le quartier Nord et autour de la place Meiser. Le plan de redressement qui reporte l’équilibre de 2007 à 2010 n’est pas une fuite en avant, il est réaliste et se différencie du plan précédent par :
1-les politiques nouvelles du CPAS bien accueillies sont assumées par la Commune : les plus déshérités ne doivent pas faire les frais des difficultés financières communales
2- la commune accorde l’augmentation barémique similaire à celle de la Région à ses fonctionnaires (cfr plus haut :chèque-repas, transport)
3-la commune renonce à escompter l’aide de la Région.
En fait, on corrige des chiffres en les adaptant mieux à la réalité, notamment pour garantir la qualité des services publics, pour cela, il faut se donner les moyens, par exemple si on se permet un emprunt de 10 millions d’euros en 2005 c’est parce qu’il faut investir à Schaerbeek dans ce qui peut assurer des recettes fiscales structurelles, donc attirer une nouvelle population par la rénovation de quartiers, la construction de logements nouveaux, dans l’équipement : écoles, crèches …
Sur ce, Mr Denys intervient et précise qu’une liste de la vente des bâtiments est à la disposition de Mr Grimberghs.
Mr Grimberghs persiste et signe : on ne voit pas ce qui a été fait et ce qui reste à faire du premier plan de redressement, quel est l’état d’avancement des discussions entre le bourgmestre et le ministre de Tutelle. Le contact n’a pas encore eu lieu, ce qui pourrait mettre en péril les contrats de quartier.
Mr B.Clerfayt : comme le ministre-président désire parfaire sa connaissance des comptes des zones de police (certaines connaissent des dérapages) les documents seront présentés à la Tutelle postérieure et non antérieure comme il faudrait.
On passe au vote : NON : Demol Abstention : CDH.