Mr l’Echevin Guillaume a eu la gentillesse de préciser le point un 25/3 de mon compte-rendu du conseiller communal du 25 avril 2007 (vote d’urgence sur la modification du règlement taxe sur les voies et les lieux publics ou visibles de ceux-ci – exercice 2007- 2009) [Voir ici]
« Ayant constaté qu’un certain nombre de cas sanctionnées au titre de la disposition du règlement taxe réprimant les salissures par des graffiti, tag ou autre inscription, affiche ou autocollant, représentaient des dossiers (affichage politique ou autre) se montant parfois à plusieurs dizaines de milliers d’euros, le collège a souhaité modifier le règlement dans le sens d’une réduction du montant prévu pour ce type d’infractions (le nouveau tarif passant de 380 à 135 EUR), l’urgence se justifiant par le souci de voir les nouvelles dispositions du règlement applicable dès avant les élections fédérales du 10 juin 2007.… Lire la suite
