La séance du Conseil Communal commence à 18h45.
Sont excusés : Köksal, Essaïdi, Chan.
– Ne sont repris que les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un débat
• CLERFAYT (lb) : rappelle les règles d’affichage officiel communal pour la campagne électorale et l’interdiction de tenir un stand de parti au sein des bro-cantes et braderies sur la commune et que les candidats et mandataires commu-naux n’ont pas à interférer dans le travail des policiers.… Lire la suite
Catégorie : Clerfayt, Bernard
cc 2012-09-19: 1. Les nuisances du tram 2000 (ligne 62) (POINT INSCRIT À LA DEMANDE D’HABITANTS)
Des riverains, des candidats à l’élection sont sur les bancs publics…. Et parfois même sur les bancs de la presse. L’échéance approche ..
M. Lefèvre parle au nom d’un comité de riverains (Rogier-Meiser) au sujet des nuisances (niveau sonore et vibrations) occasionnées par les « Tram 2000 » utilisés sur la ligne 62 entre la place Meiser et le square des Bienfaiteurs.
Il demande :
– le remplacement des voitures T2000 par des voitures T3000 ou ultérieurs.
– le remplacement de la berme centrale bétonnée par du gazon ?
– la limitation de la ligne à la place Meiser (redondance avec la ligne 25 au-delà)
– la rencontre des riverains avec la Commune et la STIB.… Lire la suite
cc 2012-09-19: 16. Concession de service public pour la mise en location nocturne des places de stationnement hors voirie des bâtiments communaux et du CPAS – Approbation des conditions (SCHA/EQUIP/2012/066)
• VAN GORP (ps) : regrette qu’on attende la dernière séance du CC pour proposer au vote ce projet.
• LEJEUNE (lb) : des places sont-elles déjà allouées ?
• GRIMBERGHS (cdh) : se réjouit du projet mais estime que le dossier reste vague quant au cahier des charges.
• DURANT (ecolo) : estime que c’est une bonne initiative, que pas mal de questions restent en suspens (rapport entre l’offre et la demande, prix, bé-néfices, horaires ,…)
• CLERFAYT (lb) : l’idée est de recenser l’offre des opérateurs privés et de finaliser au cas par cas un accord de partenariat à réévaluer régulièrement.… Lire la suite
cc 2012-09-19: 80/2. Affaire contre Région de Bruxelles-Capitale – Arrêtés du Ministre-Président du 20/07/2012 annulant les délibérations du Conseil du 30/05/2012 établissant un règlement redevance « sur le stationnement en zone bleue » et « sur le stationnement payant » – Recours en annulation au Conseil d’Etat
La Région estime que le placement d’un sabot afin d’immobiliser un véhicule non immatriculé en Belgique en infraction de stationnement est interdit vu l’ab-sence d’ arrêté royal d’exécution.
La Commune met en avant sa volonté de tout mettre en oeuvre pour optimiser la récupération des redevances dues par des véhicules immatriculés à l’étranger et considère que l’autorité de tutelle, par ses arrêtés d’annulation, n’a manifeste-ment pas tenu compte de ces raisons données pour l’usage du sabot.
L’ AR devant déterminer les cas d’infraction de stationnement est appelé à trou-ver place dans la sphère d’action de la règlementation relative à la police de cir-culation routière.… Lire la suite
cc 2012-09-19: 81. La sensibilisation au don d’organes lors des prochaines élections communales (demande de Mme ÖZDEMIR (cdh))
• aimerait qu’une inscription comme donneur potentiel puisse être faite à l’occasion du scrutin communal dans les bureaux de vote afin de promou-voir le don d’organes
• ONKELINX (ps) : constate que plusieurs communes wallonnes participent déjà à l’action « je vote pour la vie » [http://form.beldonor.be/facebook/fr/index.asp]
• GUILLAUME (lb) : la Commune peut réserver un espace de communica-tion mais les bureaux de vote ne peuvent pas être le lieu de cette commu-nication.
• CLERFAYT (lb) : peut inviter les Schaerbeekois à se sensibiliser au don d’organes via différents canaux comme le « Schaerbeek info » avec l’appui de Beldonor [http://www.health.belgium.be/eportal/Myhealth/socialissues/Organs/Whatisorgandonation/index.htm ]
• AYAD (ps) : demande une bonne information pour les Musulmans.… Lire la suite
cc 2012-09-19: 83-84/2. Questions orales.
83. Le quartier Terdelt en état de siège (question de Monsieur de BEAUFFORT (lb) )
• Le chantier n’était pas clôturé au 31/8 .
• SMEYSTERS (ecolo) : la coordination a été assurée et le chantier se ter-mine comme prévu.
84.- Le nouveau plan de survol des avions (question de Monsieur de BEAUFFORT (lb) )
• Quels sont les conséquences du nouveau plan de vols au-dessus de Schaerbeek ?
• GUILLAUME (lb) : depuis 2012, le plan de vol suit « la route du canal » en lieu et place de la « route Chabert »
Au niveau du bruit en milieu urbain : je renvoie le lecteur aux mesures de l’ IB-GE [ http://www.ibgebim.be/uploadedFiles/News/fr_FichesDoc.pdf ]
84/3 Les chiens dans la commune (question de Monsieur de BEAUFFORT (lb) )
• regrette l’inexistence d’espaces pour les chiens à l’intérieur du parc Josaphat.… Lire la suite