La séance du Conseil Communal commence à 18h45.
Sont excusés : Köksal, Essaïdi, Chan.
– Ne sont repris que les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un débat
• CLERFAYT (lb) : rappelle les règles d’affichage officiel communal pour la campagne électorale et l’interdiction de tenir un stand de parti au sein des bro-cantes et braderies sur la commune et que les candidats et mandataires commu-naux n’ont pas à interférer dans le travail des policiers.… Lire la suite
Catégorie : cc 2012-09-19
cc 2012-09-19: 1. Les nuisances du tram 2000 (ligne 62) (POINT INSCRIT À LA DEMANDE D’HABITANTS)
Des riverains, des candidats à l’élection sont sur les bancs publics…. Et parfois même sur les bancs de la presse. L’échéance approche ..
M. Lefèvre parle au nom d’un comité de riverains (Rogier-Meiser) au sujet des nuisances (niveau sonore et vibrations) occasionnées par les « Tram 2000 » utilisés sur la ligne 62 entre la place Meiser et le square des Bienfaiteurs.
Il demande :
– le remplacement des voitures T2000 par des voitures T3000 ou ultérieurs.
– le remplacement de la berme centrale bétonnée par du gazon ?
– la limitation de la ligne à la place Meiser (redondance avec la ligne 25 au-delà)
– la rencontre des riverains avec la Commune et la STIB.… Lire la suite
cc 2012-09-19: 16. Concession de service public pour la mise en location nocturne des places de stationnement hors voirie des bâtiments communaux et du CPAS – Approbation des conditions (SCHA/EQUIP/2012/066)
• VAN GORP (ps) : regrette qu’on attende la dernière séance du CC pour proposer au vote ce projet.
• LEJEUNE (lb) : des places sont-elles déjà allouées ?
• GRIMBERGHS (cdh) : se réjouit du projet mais estime que le dossier reste vague quant au cahier des charges.
• DURANT (ecolo) : estime que c’est une bonne initiative, que pas mal de questions restent en suspens (rapport entre l’offre et la demande, prix, bé-néfices, horaires ,…)
• CLERFAYT (lb) : l’idée est de recenser l’offre des opérateurs privés et de finaliser au cas par cas un accord de partenariat à réévaluer régulièrement.… Lire la suite
cc 2012-09-19: 31. Garage communal – Achat d’un fourgon simple cabine équipé d’une machine anti-graffitis – Mode de passation et fixation des conditions du marché – Approbation
Le montant est estimé à 107.438,02 € hors TVA ou 130.000,- €, 21% TVA comprise.
• DE HERDE (lb) : rappelle que le service n’intervient sur les bâtiments privés que sur requête écrite de leurs propriétaires.
• NYSSENS (cdh) : se demande comment contraindre les opérateurs privés (belgacom, telenet,…) à terminer convenablement et proprement un chan-tier.… Lire la suite
cc 2012-09-19: 51. Parc Josaphat – Reconstruction de ‘la Laiterie’ – Mission d’architectes – Avenant
• De BEAUFFORT (lb) : quelle est la durée du chantier ?
• DURANT (ecolo) : le chantier a rencontré beaucoup de difficultés vu l’ac-cord nécessaire de la Commission Royale des Monuments et Sites
• JODOGNE (lb) : le parc Josaphat est classé, le choix du type de restaura-tion est audacieux et a reçu un accord de la Commission susvisée, sous réserve de recourir à un type de bardage métallique différent et plus trans-parent. Elle estime le chantier à quelques mois mais la Commune n’est pas le seul acteur (firme, Région, Commission Royale des Monuments et Sites).… Lire la suite
cc 2012-09-19: 80/2. Affaire contre Région de Bruxelles-Capitale – Arrêtés du Ministre-Président du 20/07/2012 annulant les délibérations du Conseil du 30/05/2012 établissant un règlement redevance « sur le stationnement en zone bleue » et « sur le stationnement payant » – Recours en annulation au Conseil d’Etat
La Région estime que le placement d’un sabot afin d’immobiliser un véhicule non immatriculé en Belgique en infraction de stationnement est interdit vu l’ab-sence d’ arrêté royal d’exécution.
La Commune met en avant sa volonté de tout mettre en oeuvre pour optimiser la récupération des redevances dues par des véhicules immatriculés à l’étranger et considère que l’autorité de tutelle, par ses arrêtés d’annulation, n’a manifeste-ment pas tenu compte de ces raisons données pour l’usage du sabot.
L’ AR devant déterminer les cas d’infraction de stationnement est appelé à trou-ver place dans la sphère d’action de la règlementation relative à la police de cir-culation routière.… Lire la suite