cc 2016-10-26 – Règlement de travail – Signes d’appartenance

Point 46. Il s’agit d’approuver le règlement de travail du personnel enseignant de l’Académie de musique de Schaerbeek.

L’Echevin DE HERDE explique que tous les règlements de travail issus des décrets de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont passés au Conseil, mais qu’il restait l’enseignement artistique. Ils ont suivi le même modèle, et les syndicats ont marqué à l’unanimité leur accord sur ce règlement. Il rappelle en passant que l’enseignement artistique (horaire réduit) donne droit à des certifications mais surtout que la Commune est membre du réseau de l’enseignement neutre subventionné. Le règlement qu’on présente au Conseil aujourd’hui interdit aux enseignants d’arborer des signes d’appartenance politique, syndicale ou religieuse.… Lire la suite

cc 2016-09-28 : Le fiasco de la fête du Sacrifice

Le fiasco de la fête du Sacrifice est évoqué durement par Mahinur Ozdemir. En réponse, l’échevin regrette profondément la confusion, donne des chiffres, mais c’est la Région qui a voulu organiser ce lieu unique et elle l’a fait en concertation permanente avec l’exécutif des musulmans, l’association des mosquées, mais une seule entreprise avait répondu à l’appel d’offre, et elle a totalement raté. Pourtant, les personnes sont restées dignes dans leurs protestations. Seydi Sag demande si dans le futur, on ne pourrait pas travailler hors de la Région. Un des deux demande des excuses publiques de la part de la Région, ainsi qu’un dédommagement (aucune réponse concernant ces demandes).… Lire la suite

cc 2014-12-17: 1. motion du Collège pour l’adoption symbolique de jeunes iraniens.

A la demande de la section schaerbeekoise d’Amnesty International, le Collège décide l’adoption symbolique par notre commune d’un jeune couple iranien, tous deux doctorants dans deux nos universités et arrêtés ou soumis à un procès dans leur pays, quand ils y étaient en vacances.
Tous les intervenants, soit G. Verzin (MR), I. Durant (Ecolo), Q. van den Hove d’Ertsenryck (MR), S. Querton (Liste du B.), A. Bernard (PTB), Y. Goldstein (PS) et M. Ozdemir (CDH) soutiennent cette motion qui sera votée à l’unanimité. Elle sera envoyée à l’ancien commissaire européen aux affaires étrangères, au ministre belge des affaires étrangères ainsi qu’à l’ambassadeur d’Iran en Belgique.… Lire la suite

cc 2014-06-25: 22. Plan Climat.

Il s’agit d’approuver le Plan Climat 2021, que présente l’Echevin compétent, M. VANHALEWYN : en juin 2007, le Conseil avait approuvé une motion visant à adopter un Plan Climat au niveau de l’entreprise « Commune de Schaerbeek » ; on s’était centré à l’époque sur la consommation et, plus particulièrement, sur l’isolation des bâtiments communaux. Aujourd’hui, il présente un plan plus opérationnel, transversal et large, articulé selon quatre priorités : mieux acheter l’énergie, mieux la produire, moins en consommer et mieux piloter et évaluer les politiques publiques. Chaque chapitre est traduit en fiche-projet. Il s’agit d’identifier l’ensemble des services communaux ayant un impact sur l’empreinte écologique de la Commune, et d’entreprendre ensemble des actions communales pour la diminuer.… Lire la suite

cc 2014-03-27: 22. Enseignement communal – Règlement de travail du personnel enseignant des niveaux maternel, primaire et secondaire – Approbation

DE HERDE (lb) : rappelle la neutralité de l’enseignement communal schaerbeekois. Ainsi, chaque enseignant de son réseau n’apportera pas de message politique, commercial, religieux et ne portera pas de signe distinctif religieux (sauf enseignant d’un cours de religion ou de morale)
BERNARD (ptb+) : désire amender l’article 9 en retirant « signe distinctif religieux » à ce règlement.
MOUREAUX (ps) : selon elle, le règlement communale n’apporte rien par rapport à ce qui existe déjà en Communauté Française.
BOUHJAR (ps) : la neutralité ne se réduit pas à un signe distinctif dans un vêtement.

Il est 21h. : les différents amendements sont rejetés et le règlement adopté.… Lire la suite

cc 2014-02-26: 13. modification du règlement général de police, concernant la loi du 24/6/13, relative aux sanctions administratives, dans les trois communes de la zone.

L’élément fondamental à retenir réside dans la décision du Collège de ne pas étendre ce règlement aux jeunes de 14 -16 ans. D’autres modifications mineures sont proposées en matière d’organisation des chantiers et en vue de sanctionner les remorques parasites.
Barbara Trachte (Ecolo) appuie la non application de cette réglementation aux mineurs de moins de 16 ans. Elle en appelle au bon sens des agents pour appliquer l’ensemble des 152 articles, de portée d’ailleurs très inégale.
Axel Bernard (PTB) veut qu’on mette la priorité sur les mesures éducatives et de médiation. Dans ce sens, il souhaite amender l’article 124 qui concerne les sanctions administratives ; amendement rejeté à l’unanimité moins sa voix.… Lire la suite