Point 2 : prestation de serment d’un nouveau secrétaire communal adjoint.
Il s’agit de Philippe Den Haene, qui entame un stage d’un an, avant d’être nommé définitivement à cette fonction.
Point 3 : modification du nom de commissions
La nouvelle loi communale impose de modifier la dénomination des commissions « police » et « urbanisme ».
Point 4 : remplacement d’un représentant à l’A.G. de l’asbl « Crèches de S. »… Lire la suite
Points 5 et 6 : règlement fixant les centimes additionnels au précompte immobilier. Et taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques, fixée à 6,5 % (exercice 2015).
Les deux points sont de fait abordés ensemble. Le débat est très convenu, puisqu’on connaît bien les positions et les postures de chacun et que la discussion de fond aura lieu quand le projet de budget sera inscrit à l’ordre du jour du conseil communal, début 2015.
G. Verzin (MR) s’oppose donc aux mesures de la majorité. I. Durant (Ecolo) trouve que, du fait des difficultés financières actuelles, mieux vaut diminuer la taxe touchant les personnes plutôt que celle concernant le P.I.… Lire la suite
Points 21-22 23 : achats divers : acquisition de terminaux de paiement pour différents services de la commune (8.993 €), de deux véhicules pour les techniques spéciales ( ?) et les gardiens de la Paix (25.064 €) et des fournitures diverses pour des travaux de rénovation, 22, rue Guffens. (estimation de 70.000 €)
Point 24 : information sur le mode de fixation des conditions du marché pour une étude sur le stationnement, dans le cadre du plan de mobilité communal.
Point 25 : information concernant l’achat de 6 costumes de « Zwarte Piet » pour l’enseignement néerlandophone. (fixation des conditions du marché)
Suite à l’intervention de Q.… Lire la suite
L’échevine A. Byttebier précise à Q. van den Hove (Liste du B.), très en verve ce soir, différents aspects techniques de cette convention. Le bourgmestre se félicite, lui, de l’excellente collaboration entre la V.G.C., la Vlaamse Commissie et la commune afin de réussir l’opération de revitalisation du site. Cette convention permet à la V.G.C. de verser un subside complémentaire de 2.930.000 € à Schaerbeek, en vue de la construction de l’école néerlandophone sur le site Van Oost.… Lire la suite
Le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré que les demandes de la commune étaient recevables, mais non fondées, par un jugement rendu le 25/9/2014. La commune reçoit l’autorisation d’aller en appel. Le P.S. s’abstiendra !… Lire la suite
Harmonisation de la gestion des espaces de proximité : approbation de la nouvelle annexe au règlement général pour l’occupation des locaux et des terrains communaux (avec les formulaires de demande d’occupation et d’évaluation, la convention d’occupation et la charte des valeurs).
Il s’agit de préciser et de compléter la réglementation en matière d’occupation de locaux et terrains communaux. Les associations et groupes divers qui souhaiteront occuper de tels espaces seront invités à adhérer à une charte des valeurs. M. Reghif (liste du B.) se réjouit de l’existence de cette charte dans un monde multiculturel. G. Verzin (MR) souhaiterait en prendre connaissance, ce qui lui est promis.… Lire la suite
